N° 80/2011
Délégués commission OPAC Var Habitat
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur A.
PRUVOST, il est demandé au Conseil Municipal de proposer un nouveau délégué suppléant
pour siéger dans cette commission. (Le maire étant membre de droit au sein de la commission
des logements).
Elle propose MARTINEZ Christine comme déléguée et BENVENUTI P.N. comme
suppléant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE MARTINEZ Christine comme déléguée
DESIGNE BENVENUTI P.N. comme suppléant.
N° 81/2011
Commission d’appel d’offres et d’adjudication
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au décès de Monsieur André
PRUVOST, Il convient de le remplacer et procéder à l’élection des membres de la
commission d’appel d’offres et d’adjudication qui se compose, lorsqu’il s’agit d’une
commune de moins de 3 500 habitants.
Du Maire : Présidente et 3 membres du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE pour siéger en tant que :
Membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et d’adjudication
- CAVALLI C.
- LA TORRE R
- COZANET A.
Membres suppléants :
- MARTINEZ C.
- BENVENUTI P.N.
- RANCHOUX J.P.
La présente commission étant présidée par Madame A.M. COUMARIANOS, Maire.
N° 82/2011
Acceptation d’une indemnisation d’assurance
La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l’Assemblée Nationale)
soumet l’acceptation des indemnités versées par les Compagnies d’assurances à une décision
du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal l’indemnisation suivante :
Un recours a été adressé au Tribunal Administratif de Toulon le 18/08/2010 contre une
délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2010. Cette affaire de contentieux a fait l’objet
d’une déclaration auprès de l’assureur de la Commune, le 10 mai 2011.
Après avoir communiqué à l’assurance la facture d’honoraire d’avocat.
La compagnie d’assurance de la commune propose une indemnisation de
992, 68 € suivant le barème établi par la compagnie d’assurance.
Suite à cet exposé,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’ACCEPTER l’indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 992, 68 € montant total
de l’indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
N° 83/2011
Acceptation d’une indemnisation d’assurance
La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l’Assemblée Nationale)
soumet l’acceptation des indemnités versées par les Compagnies d’assurances à une décision
du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal l’indemnisation suivante :
Le 4 juin 2011 une conductrice a perdu le contrôle de son véhicule et a endommagé un muret
de la commune. Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur de la
Commune, le 22 juin 2011.
Suite au rapport d’expertise dressé le 02/09/2011, la compagnie d’assurance de la commune
propose une indemnisation de 1076, 40 €.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’ACCEPTER l’indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 1 076, 40 € montant
total de l’indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
N° 84/2011
Acceptation d’une indemnisation d’assurance
La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l’Assemblée Nationale)
soumet l’acceptation des indemnités versées par les Compagnies d’assurances à une décision
du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal l’indemnisation suivante :
La Salle des Fêtes a subi des détériorations lors de sa location le 20/08/2011. Ce sinistre a fait
l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur de l’utilisateur en ce qui concerne sa
responsabilité civile,
Sa compagnie d’assurance propose une indemnisation de 803, 64 €.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’ACCEPTER l’indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 803, 64 € montant total
de l’indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
N° 85/2011
Acceptation d’une indemnisation d’assurance
La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l’Assemblée Nationale)
soumet l’acceptation des indemnités versées par les Compagnies d’assurances à une décision
du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal l’indemnisation suivante :
Un recours en annulation a été adressé au Tribunal Administratif de Toulon le 14/10/2010
contre un permis de construire délivré le 28/04/2010. Cette affaire de contentieux urbanisme a
fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur de la Commune, le 10 mai 2011.
Après avoir communiqué à l’assurance la facture d’honoraire d’avocat.
La compagnie d’assurance de la commune propose une indemnisation de
992, 68 € suivant le barème établi par la compagnie d’assurance.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’ACCEPTER l’indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 992, 68 € montant total
de l’indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
N° 86/2011
Création du Syndicat Mixte du Massif des Maures
Le Massif des Maures présente un potentiel extraordinaire, qu’il s’agisse de la forêt, des
patrimoines naturels et culturels, des paysages et des savoir-faire traditionnels.
La Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures, signée le 24 février 2010, constitue
un authentique et ambitieux projet de développement durable de cet espace. Elle permet aux
décideurs de posséder une réflexion partagée en termes de politique forestière.
Face aux découpages territoriaux sur ce massif et afin de mettre en oeuvre cette démarche dans
l’ensemble de ses dimensions politiques, stratégiques, opérationnelles et territoriales, il
apparaît nécessaire de créer un Syndicat Mixte, regroupant l’ensemble des communes, EPCI,
et institutions concernées, sur les bases des statuts proposés le 16 septembre 2011 à
Collobrières par l’Association des Communes Forestières du Var (en cours de finalisation).
Le périmètre de ce Syndicat Mixte concerne les communes dont le territoire est compris en
tout ou partie dans le Massif de Maures et ayant fait acte d’adhésion.
Les Communes concernées sont les suivantes : Les Arcs sur Argens ; Bormes les Mimosas ;
Le Cannet des Maures ; Carnoules ; Cavalaire sur Mer ; Cogolin ; Collobrières ; La Crau ; La
Croix Valmer ; Cuers ; La Garde – Freinet ; Gassin ; Gonfaron ; Grimaud ; Hyères les
Palmiers ; Le Lavandou ; La Londe les Maures ; Le Luc en Provence ; Les Mayons ; La
Môle ; Le Muy ; Pierrefeu-du-Var ; Pignans ; Le Plan-de-la-Tour ; Puget-Ville ; Ramatuelle ;
Le Rayol-Canadel ; Roquebrune-Sur-Argens ; Sainte Maxime ; Saint-Tropez ; Vidauban.
La nature juridique de cette future structure intercommunale est un syndicat mixte ouvert
puisque au-delà des communes citées ci-dessus, des collectivités territoriales sont appelées à
être membres : le Conseil Général du Var ; la Région PACA ; la Communauté
d’agglomération Dracénoise ; la Communauté d’agglomération Toulon Provence
Méditerranée ; la Communauté de Communes Coeur du Var ; la Communauté de communes
Méditerranée Porte des Maures : la Communauté de Communes Pays Mer Esterel ; le SIVU
Hyères – La Londe ; le Sivom du Littoral des Maures, le Sivom du Pays des Maures et du
Golfe de Saint Tropez.
CONSIDERANT l’exposé ci-dessus,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5711-1 et
L 5721-8 ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 10 Mai 2007, portant délimitation du périmètre d’action de
la Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures, y incluant la commune du Rayol-
Canadel ;
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
• D’APPROUVER la charte Forestière de territoire du Massif des Maures
• D’APPROUVER le principe de création du Syndicat Mixte du Massif des Maures,
regroupant les collectivités territoriales concernées : Région, Département, EPCI,
Communes ; et dont la mission sera d’accompagner la mise en oeuvre de la Charte
Forestière de Territoire du Massif des Maures, de la Faire évoluer et de faciliter les
actions des organismes qui ont pris des engagements dans ce cadre.
• D’APPROUVER la constitution d’une commission de travail « administrative et
budgétaire » et une commission de travail « Programme d’action 2012 » pour finaliser
la création de cette structure.
• DE désigner, D. CORDOLA Déléguée titulaire et M.R. ORLANDO LANDRY
Déléguée suppléante pour participer aux travaux des commissions et pour représenter
notre commune auprès du Syndicat Mixte du Massif des Maures.
N° 87/2011
Approbation de la convention pour la fourrière automobile avec la S.A.R.L.
GALBUSERA
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le territoire du Rayol-Canadel est
une station balnéaire et touristique. La commune connaît une affluence toujours plus
importante notamment durant la saison estivale.
Dans ce contexte particulier, il convient de prendre les mesures de polices utiles pour
le bon ordre, la sureté et la sécurité publique. Aussi, la réglementation relative au
stationnement intempestif des véhicules doit pouvoir être mise en oeuvre de façon
complète, ce qui nécessite la passation d’une convention avec un professionnel.
Aussi, Madame le Maire présente la convention fourrière automobile et propose de
passer ladite convention avec la société Sarl GALBUSERA qui remplit toutes les
conditions de la mise en fonctionnement de l’enlèvement des voitures pour la mise en
fourrière sur le territoire.
Cette convention prendra effet après signature de chacune des parties pour une durée
de 12 mois, elle est reconductible 3 fois par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
APPROUVE la convention proposée. |
