Conseil municipal du 28 novembre 2011 (1 ère partie)

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ

N° 76 /2011

Décision modificative n° 04 – Budget Commune 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312 1à 4 et L 2313-1 et suivants,
VU la délibération du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,
VU le courrier de Madame le Trésorier en date du 14 septembre 2011 relatif à la régularisation d’un emprunt contracté par le SI Electrification des Maures dissout,
VU le courrier de Monsieur le Préfet du Var en date du 10 octobre 2011 attribuant à la commune une subvention exceptionnelle pour la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales de la RD 559 en traversée d’agglomération.
Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :
DONNE son accord, à l’unanimité pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées

N° 77/2011

Autonomie financière – Budget Assainissement

En règle générale la nomenclature M 49 (SPIC) impose que les dépenses soient intégralement financées par les recettes du service.
A ce titre les trésoreries des budgets « Principal et annexé ne peuvent être confondues. Ces derniers doivent par conséquent disposer d’un compte de trésorerie distinct.
Considérant la demande de Madame la Trésorière en date du 6 septembre 2011, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’autonomie du Budget assainissement, à compter du 1er janvier 2012.
Cette autonomie financière n’enlèvera pas la possibilité à notre commune (- de 1 000 habitants) de prélever sur le budget principal l’aide financière nécessaire à un éventuel déséquilibre.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,
DECIDE à l’unanimité l’autonomie financière du budget assainissement à compter du
1er Janvier 2012.

N° 78/2011

Décision modificative n° 01 – Budget Assainissement

Vu le Code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2311 – 1 à 3 , L 2311 – 1 à 4 et L 2313 – 1 et suivants,
Vu la délibération du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,
Vu la demande du SIA le Lavandou/Le Rayol-Canadel en date du 26 octobre 2011 concernant la participation de la commune aux dépenses d’exploitation de ce syndicat soit 24 700 €,
CONSIDERANT que cet appel de fonds n’avait pas été prévu au budget primitif (demandé en octobre) et que l’assainissement étant en DSP, le budget de ce service est calculé sans dépenses de fonctionnement.
Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
DONNE son accord, à l’unanimité, pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.

N° 79/2011

Mise au rebut – Matériel Assainissement
Décision modificative n° 02 – Budget Assainissement

Dans le cadre de la mise à jour de l’inventaire de l’assainissement, le service a procédé à un recensement des biens qui, après recollement avec l’inventaire comptable nécessite la mise au rebut comptable de certains matériels désormais hors service, listés ci-après :

Cette mise au rebut implique l’opération d’ordre budgétaire suivante :

Pour information Monsieur le Trésorier procédera à la reprise des amortissements déjà
pratiqués pour l’opération d’ordre non budgétaire suivante :

Parallèlement le service finances de la commune mettra à jour l’inventaire et procèdera au
virement de crédits nécessaires, à savoir :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise au rebut de ces matériels hors service, ainsi que les virements de crédits ci-dessus détaillés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,
DONNE son accord, à l’unanimité pour la mise au rebut du matériel ci-dessus listé.