DEPARTEMENT DU VAR |
EXTRAIT DU REGISTRE |
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
MAIRIE |
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DE |
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RAYOL -CANADEL |
L'an deux mille onze |
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le 24 octobre |
Nombre de Conseillers |
: |
14 |
Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL |
En exercice |
: |
14 |
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, |
Présents |
: |
10 |
à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS -Maire. |
Votants |
: |
13 |
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 octobre 2011 |
Pouvoir (s) |
: |
03 |
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Absent (s) |
: |
01 |
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PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire |
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Mr P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA, Mrs, R. LA TORRE, |
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C. CAVALLI Adjoints |
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Mme C. MARTINEZ, Mr A. COZANET, Mme M.R. ORLANDO-LANDRY, Mme C. COLLANGETTES, Mr M. BIESCAS |
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Mr F. FILIGHEDDU, Conseillers municipaux
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POUVOIRS : |
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Mr A. PRUVOST a donné pouvoir à Mr A. COZANET Mr J.P. RANCHOUX a donné pouvoir à Mme M.R. ORLANDO-LANDRY |
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ABSENT EXCUSE: Mr B. STERN |
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ
N° 64/2011
Décision modificative n° 02 – Budget Commune 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311- 1 à 3, L 2312 1 à 4 et L 2313 – 1 et suivants,
Vu la délibération du 19 Avril 2011 approuvant le Budget primitif de l’exercice en cours,
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 19 Septembre 2011, accordant une aide de 120 000 € pour l’acquisition de matériel roulant et matériel de voirie,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits en section d’investissement,
Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :
INVESTISSEMENT |
Articles |
Augmentation
de crédits |
Diminution de crédits |
Recettes |
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1323 Subvention du département
1641 Emprunt en euros |
120 000 € |
120 000 € |
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
DONNE son accord à l’unanimité, pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.
N° 65/2011
Décision modificative n° 03 – Budget Commune 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311- 1 à 3, L 2312-1 à 4, et L 2313 – 1 et suivants,
VU la délibération du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 3 octobre 2011, informant la commune du montant attribué au titre de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement encaissés en 2010, soit : 111 366, 05 €
Sachant que seulement 59 200 € avaient été prévus au budget primitif 2011, il est nécessaire de procéder à un réajustement, dans la section de fonctionnement.
Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :
FONCTIONNEMENT |
Articles dépenses |
Augmentation de crédits |
Diminution de crédits |
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
6064 Fournitures administratives
6135 Locations mobilières
6283 Nettoyage des locaux
61551 Entretien Matériel roulant
6226 Honoraires
6228 Divers
6237 Publications
6256 Missions
6257 Réception
6261 Frais d’affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers
6332 Cotisations versées au FNAL
739116 Reversement sur FNGIR
6042 Achat prestations services
61521 Terrains
61522 Bâtiments
61523 Voies et réseaux
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1 500
3 500
500
2 000
9 500
17 500
2 000
34 850
5 000
600
200
500
700
2 000
100
600
5 000
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2 500
4 000
20 000
7 550
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Articles recettes
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Augmentation de crédits |
Diminution de crédits |
7381 Taxes additionnelles aux droits de mutation |
52 000 |
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Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :
DONNE son accord, à l’unanimité, pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.
N° 66/2011
Modification d’un poste de policer municipal
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’un policier municipal peut prétendre, par son ancienneté, à un avancement au grade de Brigadier Chef Principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DONNE à l’unanimité, son accord pour cette modification à compter du 1er décembre 2011,
DIT que l’intéressé pourra bénéficier d’une prime de police correspondant à 15 % (catégorie C de 10 % à 18 % ) calculé sur le traitement brut indiciaire.
N° 67/2011
Indemnité de Conseil : Trésorier Principal
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier qu’elle a reçu le 13 septembre 2011 de Madame le Trésorier de St Tropez qui l’informe de sa mutation à compter du 20/09/2011 et de son remplacement par l’actuel Adjoint par intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau comptable.
Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité, d’accorder l’indemnité de conseil 2011 à
- Madame le Trésorier Principal du 01/01/2011 au 20/09/2011
- Monsieur le Trésorier Adjoint du 20/09/2011 jusqu’à la nomination d’un nouveau comptable.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
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