Titre II - DISPOSITIONS APLLICABLES AUX ZONES URBAINES.
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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ==> cliquez-ici.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ==> cliquez-ici.
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ==> cliquez-ici.
CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ==> cliquez-ici.
COMMENTAIRES : ce qui semble le plus intéressant dans l'ensemble de ces 4 zones, ce sont les articles :
- art 1 : Occupations et utilisations du sol admises ; Pour chacune de ces quatre zones, l'article 1 reprend dans l'un de ses divers points, la règle édictée ci- dessus, à savoir :
"...lorsqu'une construction existante dans la zone considérée, n'est pas conforme aux règles édictées par le présent règlement, des travaux de rénovation et d'agrandissement peuvent être autorisés pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou sont sans effet à leur égard".
- art 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ; - art 11 : Aspect extérieur ; les autres articles n'étant pas à négliger par ailleurs.
Cet article 11, reprend aux points :
- 1 -" Caractéristique générale " :
"Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matéraux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'architecture étranger à la région est interdit".
- 4 -" Couvertures " :
".... Les toitures-terrasses sont interdites. Elles seront seulement admises sur certaines petites parties de la construction mais jamais en couronnement du niveau le plus haut".
Pourquoi cette règle n'est pas appliquée de la même manière à l'ensemble des administrés ???
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