Conseil municipal du 23 avril 2012

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ

N° 30/2012

Demande de subventions au Conseil Général- année 2012

Dans le cadre des aides financières accordées aux communes dans le contrat deterritoire 2009-2012.
Après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil Général du 14 février 2012, et du vote du budget communal le 26 mars 2012. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à présenter les demandes de subventions suivantes relatives à la programmation 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord sur les projets présentés,
DECIDE de demander au Conseil Général l'aide la plus importante possible pour chaque projet,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux et acquisitions sont inscrits au budget primitif 2012.

N° 31/2012

Indemnit6 représentative de logement des enseignants

La lettre de Monsieur le Préfet du Var en date du 23 mars 2012 propose que le Conseil Municipal donne son avis sur le montant de l'indemnité de logement des instituteurs applicable au titre de l'année 2011.

Le montant proposé est de 3 360, 06 Euros pour 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ne voit pas l'intérêt, l'école n'ayant que des professeurs des écoles.

N° 32/2012

Exonération de la Taxe sur la publicité extérieure

Suite au sinistre et aux travaux du centre village R.D. 559 de la boutique Anne-Claire à la Station service, pénalisant les commerçants qui subissent un préjudice commercial,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'exonérer les commerçants assujettis à la taxe sur la publicité extérieure pour l'armée 2012.

Le Conseil Municipal,
Conscient du préjudice subi par les commerçants suite au sinistre et aux travaux du centre village,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

DECIDE d'exonérer les commerçants assujettis à la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2012.

N° 33/2012

Acceptation d'une indemnisation d'assurance

La réponse interministérielle intervenue le 27/0612006 (J.0. de l'Assemblée Nationale) soumet l'acceptation des indemnités versées par les Compagnies d'assurances à une décision du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal l'indemnisation suivante:

Après avoir communiqué à l'assurance la facture d'honoraire d'avocat pour un mémoire
d'une procédure en défense.
La compagnie d'assurance de la commune propose une indemnisation de 1000 € suivant le barème établi par la compagnie d’assurance,

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

D'ACCEPTER l'indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 1000 € montant de l'indemnisation.

DIT que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

N° 34/2012

Modification de la délibération 14/2012 concernant le vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012

Madame le Maire fait part d'une observation de la Préfecture du Var en date-du 19 avril 2012
concernant l'arrondi du coefficient de variation proportionnelle. En effet, celui-ci doit être calculé sans
arrondi en gardant 6 chiffres après la virgule soit 1,019999 au lieu de 1,020000.
Le produit est donc à ajuster.
Les taux restent inchangés.
Produit fiscal attendu: 2 484 385
Produit fiscal assuré : 2435 672

Le produit de ces quatre taxes est donc de 2 484 151 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote à l'unanimité cette modification.