DEPARTEMENT DU VAR |
EXTRAIT DU REGISTRE |
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
MAIRIE |
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DE |
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RAYOL -CANADEL |
L'an deux mille onze |
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le 03 mars |
Nombre de Conseillers |
: |
15 |
Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL |
En exercice |
: |
15 |
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, |
Présents |
: |
09 |
à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS -Maire. |
Votants |
: |
10 |
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 février 2011 |
Pouvoir (s) |
: |
01 |
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Absent (s) |
: |
05 |
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PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire |
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Mr P.N. BENVENUTI, , Mme D. CORDOLA, Mr R. LA TORRE , Mr C. CAVALLI Adjoints |
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Mme C. MARTINEZ, Mr B. STERN, Mr M. BIESCAS |
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Mr F. FILIGHEDDU,Conseillers municipaux |
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POUVOIRS : |
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Mme C. COLLANGETTES a donné pouvoir à Mme D. CORDOLA |
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ABSENTE EXCUSEE : Mlle E. GIGANT, |
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ABSENTS : Mr A. COZANET, Mr A. PRUVOST,Mme M.R. ORLANDO-LANDRY , Mr J.P. RANCHOUX |
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ
N° 09/2011
Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1612 - 1
CONSIDERANT que cette année 2011, le budget primitif de la commune peut être porté
jusqu'au 30 avril 2011, en raison de la réforme fiscale des collectivités (péréquation de la Taxe
Professionnelle territoriale)
CONSIDERANT que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après,
avant le vote du budget primitif de l'année 2011.
Affectation des crédits |
Montant |
2151 |
Réseaux de Voirie |
53 344 € |
21318 |
Autres Bâtiments publics |
3 082 € |
21312 |
Bâtiments scolaires |
1 661 € |
2132 |
Immeubles de rapport |
6 051 € |
2188 |
Autres immobilisations corporelles |
1 423 € |
21311 |
Bâtiment Mairie |
2 058 € |
2033 |
Frais d'insertion |
2 389 € |
Madame le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
N° 10/2011
Acceptation d'une indemnisation d'assurance
La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l'Assemblée Nationale)
soumet l'acceptation des indemnités versées par les Compagnies d'assurances à une décision
du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal l'indemnisation suivante:
Sur présentation d'une facture d'honoraires de l'avocat de la commune de 2990 euros, la
compagnie d'assurance de la commune propose une indemnisation de 1 196 € suivant leur
barème.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
D'ACCEPTER l'indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 1 196 € euros montant
total de l'indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes. |
