DEPARTEMENT DU VAR |
EXTRAIT DU REGISTRE |
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
MAIRIE |
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DE |
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RAYOL -CANADEL |
L'an deux mille onze |
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le 27 janvier |
Nombre de Conseillers |
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15 |
Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL |
En exercice |
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15 |
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, |
Présents |
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09 |
à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS -Maire. |
Votants |
: |
12 |
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 janvier 2011 |
Pouvoir (s) |
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03 |
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Absent (s) |
: |
03 |
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PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire |
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Mr P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA, Mrs, R. LA TORRE, |
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C. CAVALLI Adjoints |
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Mme C. MARTINEZ, Mr B. STERN, |
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Mr F. FILIGHEDDU,Conseillers municipaux |
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POUVOIRS : |
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Mr A. PRUVOST a donné pouvoir à Mr B. STERN, Mme M.R. ORLANDO-LANDRY a donné pouvoir à Mr J.P. RANCHOUX, Mr M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme A.M. COUMARIANOS |
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ABSENTS EXCUSES : |
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Mr A. COZANET, Mlle E. GIGANT, Mme C. COLLANGETTES, |
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SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ
N° 07 /2011
Attribution du Marché Public « Aménagement de la traversée du Rayol » : Réalisation du réseau d’assainissement pluvial
Madame le Maire expose :
Un avis d’appel d’offre a été lancé par la commune le 25 novembre 2010 pour un marché de travaux concernant
la réalisation du réseau d’assainissement pluvial dans l’aménagement de la traversé du Rayol. La création d’un réseau pluvial adapté au futur recalibrage de la chaussée de la traversée du Rayol a fait l’objet d’un marché et de travaux distincts.
De ce fait, le réseau réalisé consiste en la mise en place des collecteurs, des regards et des raccordements vers les rejets existant sans mise en place des avaloirs ou grille en fonte. Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer, après avoir eu lecture du rapport d’analyse des offres de ce marché, la réunion de la commission d’appel d’offres s’étant réunie le 10 janvier 2011 à 14h 30 pour l’ouverture des plis (présence de la DGCCRF et Trésorière Principale) et le 20 janvier 2011 à 16h 00 pour l’analyse des offres présentée par le Maître d’œuvre Egis Aménagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le Marché de Travaux « Aménagement de la traversée du Rayol » : Réalisation du réseau d’assainissement pluvial à l’entreprise CARDAILLAC ZA du Grand Pont – 83310 GRIMAUD pour un montant de 693 912 € HT soit 829 918, 75 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché,
DIT que Les crédits sont prévus aux budgets 2011
N°08 /2011
Approbation des « profils d’eaux de baignade » prévus dans la procédure « surveillance de la qualité des eaux de baignade »
Mme le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Suite à la directive « Qualité des Eaux de Baignade » adoptée par le parlement européen le 15 février 2006, transposée en droit français dans la loi sur l'eau de décembre 2006, article 42, et dans le décret d’application du 18 septembre 2008, le cadre réglementaire de la surveillance de la qualité des eaux de baignade évolue. Les « profils d'eaux de baignade» prévus par cette réglementation ont été réalisés avant décembre 2010, et doivent être transmis à l'Agence Régionale de Santé avant le 1er février 2011.
Ces profils comportent notamment un inventaire et une évaluation des sources possibles de pollution
des eaux de baignade, susceptibles d'affecter la santé, et précisent les actions visant à prévenir l'exposition des baigneurs aux risques de pollution. Les « profils d'eaux de baignade » pour les 3 sites de la Commune (plages du Rayol, Canadel et Pramousquier) ont été élaborés conformément à la convention avec l'Observatoire Marin et les services communaux compétents.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité les profils d’eaux de baignade,
AUTORISE Madame le Maire à les transmettre à l'Agence Régionale de Santé (ARS), conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures de la certification « démarche qualité eaux de baignade ».
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