Conseil municipal du 19 décembre 2011

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ

N° 88/2011

Décision modificative n° 05 - Budget Commune 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311-1 à 3,
L 2312-1 à 4 et L 2313 – 1 à 4 et L 2313 – 1 et suivants,
Vu la délibération du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,
Vu les dépassements de crédits en section investissement,
Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DONNE son accord à l’unanimité, pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.

N° 89/2011

Aménagement de la R.D. 559 – Convention relative à la traversée en agglomération

Considérant les articles du Code de la voirie routière Article L 130-2 ;

Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L 2212-1 et L 2212-2 ;

Considérant que la convention avec le Conseil Général a pour objet de définir les conditions techniques et les modalités financières de réalisation de l’opération d’aménagement de la Traversée de Rayol Canadel sur la R.D. 559 (PR 67+900 et A 69+200)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE :
- 9 pour
- 2 contre
- 0 abstention
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la traversée en agglomération.

N° 90/2011

Demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général – intempéries des 8 et 9 novembre 2011

Les intempéries qui ont frappé notre commune les 8 et 9 novembre 2011 ont endommagé un certain
nombre d’équipements publics non assurables pour un montant estimatif de 500 672 € T.T.C. euros T.T.C.
qui se répartissent ainsi :

Secteur Plage Rayol Est :
• Confortement rocheux du mur entre la plage et le passage piétonnier : 31 000 € T.T.C.

Secteur Plage Rayol Ouest :
• Effondrement de l’accès à la plage et du poste de secours MNS donnant sur la terrasse de la
concession « Le Grand Bleu » : 14 300 € T.T.C.

Secteur Plage Canadel Est
• Réfection de l’escalier donnant sur la plage et le poste de secours MNS : 2 050 € T.T.C.
• Effondrement de la rampe d’accès donnant à la plage : 8 600 € T.T.C.
• Effondrement du mur en pierres soutenant l’accès piéton donnant sur la plage : 38 600 € T.T.C.

Secteur Plage de Pramousquier :
• Vitrine d’information des analyses d’eaux de mer emportée lors des intempéries : 822 € T.T.C.

STEP Cavalière inondée (dégâts non chiffrés)

Secteur Voirie :
chemin de la Tour des Sarrazins
• Détérioration du chemin par un fort ruissellement des eaux de pluies 307 150 € T.T.C.

Route départementale 559 en agglomération
• Effondrement d’un mur de soutènement de la route départementale 559 en agglomération au PR 68-800, suite à l’obturation d’une buse traversante. Réfection du busage : 98 150, 00 € T.T.C.
• Confortement du Mur de soutènement (Non chiffré)

Secteur Village Centre Ville
• Le caniveau de canalisation des eaux pluviales a été obstrué par des coulées de boues, occasionnant des infiltrations d’eaux dans le bâtiment de la pharmacie (non chiffré)

Total Dépenses : 418 622 € H.T. – 500 672 € T.T.C.

Afin de minimiser l’impact financier de ces dépenses non prévues sur le budget de la commune, il
est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter une subvention la plus importante possible auprès de
l’Etat et du Conseil Général du Var.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général du Var

N° 91/2011

Centre de Loisirs Sans Hébergement 2012

Madame le Maire rappelle que le C.L.S.H fonctionne depuis les vacances de printemps de l’année 2002 et accueille des enfants âgés de 3 à 12 ans avec un effectif maximum de 32.
Cette structure, ouverte chaque année, durant les vacances de printemps et les grandes vacances d’été, rencontre un vif succès auprès des enfants ainsi que des parents et est ouverte à un large public avec sa grille tarifaire applicable selon le quotient familial des parents.
Madame le Maire propose de reconduire cette opération pour l’année 2012 et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reconduire cette opération pour l’année 2012
- pendant les vacances de printemps du 23 avril au 05 mai
- pendant les vacances d’été du lundi 09 juillet au vendredi 18 Août (ou 24 août)
DECIDE de demander à la D.D.J.S l’habilitation pour cette période
SOLLICITE auprès du Conseil Général du Var l’attribution d’une aide financière la plus importante possible dans le cadre du fonctionnement du C.L.S.H.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation de services auprès de la C.A.F permettant l’application d’une grille tarifaire selon le quotient familial.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.