Conseil municipal du 29 septembre 2010

DEPARTEMENT DU VAR                                     EXTRAIT DU REGISTRE

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                                                          DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

           MAIRIE                                                                       ___________

                DE

RAYOL - CANADEL             L'an deux mille dix

            ________                     le 29 septembre

Nombre de Conseillers : 15     Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL

En exercice :                   15     dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Présents :                        08     à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS - Maire.

Votants :                         12      Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 septembre 2010

Pouvoir (s) :                    04

Absent (s) :                     03

PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire

Mrs P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA

Mme D. CORDOLA, Mrs, R. LA TORRE, C. CAVALLI Adjoints

Mrs A. COZANET, B. STERN, Mme M.R. ORLANDO-LANDRY

Mr F. FILIGHEDDU, Conseillers municipaux

POUVOIRS :

Mr P.N. BENVENUTI a donné pouvoir à Mme D. CORDOLA

Mme C. MARTINEZ a donné pouvoir à Mr C. CAVALLI

Mr A. PRUVOST a donné pouvoir à Mr R. LATORRE

Mr M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme A.M. COUMARIANOS

ABSENTS EXCUSES :

Mlle E. GIGANT, Mme C. COLLANGETTES, Mr J.P. RANCHOUX

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme D. CORDOLA

N° 60/2010

 Prise en charge indemnisation des assurances

Madame le Maire explique au Conseil Municipal le sinistre survenu le 18/08/2008 : Un camion citerne contenant du carburant s’est renversé sur la chaussée, un feu s’est propagé occasionnant des dégâts très importants à une agence immobilière et à un hôtel. De plus la R.D. 559 a été endommagée, la paroi rocheuse soutenant l’avenue Vigourel en surplomb, appartenant à la commune a été fragilisée suite à l’explosion du camion et risque de s’effondrer.

La lutte contre le feu a nécessité des moyens importants occasionnant des frais : personnel communal (heures supplémentaires), location de matériel, évacuation de gravats…

Une déclaration de sinistre auprès de notre compagnie d’assurance SMACL à Niort est faite le 19/08/2008 pour la confortation de la paroi rocheuse et des multiples frais.

Une expertise contradictoire a eu lieu le 25/05/2009 sur les lieux du sinistre avec une évaluation des dommages imputables au sinistre :

Le 23/11/2009 l’expertise est rendue et une proposition d’indemnisation est faite.

Dommages Matériel : 78 649, 68 €

Frais : 11 453, 74 €

TOTAL 90 103, 42 €

Après analyse des frais, il s’avère qu’il manque 3 073, 15 € de frais, le 25 novembre 2009 nous demandons à la SMACL de revoir le montant de l’indemnisation en tenant compte des frais soit un total de 93 176, 57€

La SMACL n’ayant pas donné suite à notre réclamation depuis janvier 2010, malgré les relances faites à son encontre. Nous avons mandaté le 21/05/2010, Maître ANFOSSO avocat de la commune aux fins d’obtenir réparation de notre préjudice auprès de la compagnie d’assurance de l’auteur du sinistre.

Le 06 juillet 2010, il est proposé pour clôturer le dossier une indemnité de 93 176, 57 € conforme à notre demande.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité,

 AUTORISE Mme le Maire à accepter l’indemnité telle que proposée par (SA COVEA Fleet

assurance de l’auteur du sinistre), fixée à la somme de 93 176, 57 €

 DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

N° 61/2010

 Contrat de Transaction : Ordures Ménagères

Mme le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier qu’elle a reçu de Mme la Trésorière de St Tropez qui indique que le marché à procédure adapté conclu avec le Groupe PIZZORNO au titre de l’année 2009 s’est achevé au 31/12/2009 sans qu’aucune procédure de mise en concurrence n’ait été initiée dans les délais suffisants pour permettre la mise en place d’un nouveau marché au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service, il y lieu de mettre en place une transaction avec l’entreprise pour la période non couverte par un marché conformément aux articles 2044 et suivants du Code Civil, soit du 1er janvier au 31 mai 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer ce contrat de transaction avec l’entreprise afin de régulariser auprès de la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Mme le Maire à l’unanimité,

DIT qu’un contrat de transaction sera signé avec le Groupe PIZZORNO afin de régulariser la période du 1er janvier au 31 mai 2010.

N° 62/2010

 Décision modificative n° 03 – Budget Commune 2010

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 à 3, L 2312 – 1 à 4 et L 2313 – 1 et suivants,

Vu la délibération en date du 29 Mars 2010 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif 2010, compte tenu de la baisse importante du fond départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement encaissés en 2009 et répercuté sur le budget communal 2010,

Madame le Maire propose de modifier le dossier comme suit :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DONNE son accord, à l’unanimité pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.

N° 63/2010

 Bilan d’activités 2009 : SIDAMCM – Syndicat Intercommunal de la Danse et de la Musique de la Corniche des Maures Bormes le Lavandou Le Rayol

Le Bilan d’activité du SIDAMCM a été présenté par l’adjoint délégué Christophe CAVALLI,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce bilan d’activités 2009 est mis à la disposition de la population,

Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à ce bilan.

N° 64/2010

 Bilan d’activités 2009 : SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez

Le Bilan d’activité du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez a été présenté par l’adjoint délégué Mme Dominique CORDOLA,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce bilan d’activités 2009 est mis à la disposition de la  population,

Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à ce bilan.

N° 65/2010

 Bilan d’activités 2009 : SIVU du Golfe de St Tropez /Pays des Maures

Le Bilan d’activité du SIVU du Golfe de St Tropez /Pays des Maures a été présenté par l’adjoint délégué M. Frédéric FILIGHEDDU et M. Reine ORLANDO-LANDRY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce bilan d’activités 2009 est mis à la disposition de la population,

Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à ce bilan.