DEPARTEMENT DU VAR EXTRAIT DU REGISTRE
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE ___________
DE
RAYOL - CANADEL L'an deux mille dix
________ le 28 juin
Nombre de Conseillers : 15 Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL
En exercice : 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents : 09 à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS - Maire.
Votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2010
Pouvoir (s) : 02
Absent (s) : 04
PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire
Mrs P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA
Mrs R. LA TORRE, C. CAVALLI Adjoints
Mme C. MARTINEZ, Mr B. STERN,
Mme C. COLLANGETTES, Mr F. FILIGHEDDU, Conseillers municipaux
POUVOIRS :
Mr A. PRUVOST a donné pouvoir à Mr R. LATORRE
Mr M. BIESCAS a donné pouvoir à Mr P.N. BENVENUTI
ABSENTS EXCUSES :
Mr A. COZANET – Mlle E. GIGANT – Mr J.P. RANCHOUX
ABSENTE :
Mme M.R. ORLANDO LANDRY
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme D. CORDOLA
N° 43/2010
Adoption du Compte Administratif Assainissement – exercice 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121 – 31, L 2122 – 21, L 2343 – 1 et 2 et R 2342 – 1 à D 2342 – 12.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2009 approuvant le budget primitif de l’exercice 2009,
Vu les délibérations modificatives du budget 2009, n° 01 15 juin 2009, n° 02 15 décembre 2009
Madame le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2009, comme suit :
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INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT |
Dépenses |
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91 325,39 |
108 209,38 |
Recettes |
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222 759,57 |
164 147, 17 |
Résultat de l'exercice |
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131 434,18 |
55 937, 79 |
Résultat |
de |
clôture |
de |
- 99 057,06 |
177 557,17 |
l'exercice précédent |
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Part |
affecté |
à |
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167 557, 1 7 |
l'investissement |
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Résultat |
de |
clôture |
de |
32 377,12 |
65 937. 79 |
l'exercice |
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Restes à réaliser dépenses |
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Reste à réaliser recettes |
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Excédent de clôture |
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32 377,12 |
65 937, 79 |
Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur P.N. BENVENUTI, conformément à l’article L 2121 – 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif de l’Assainissement exercice 2009.
N° 44/2010
Adoption du Compte de gestion du Receveur – Budget Assainissement – exercice 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122 – 2, L 2343 – 1 et 2, et D 2343 – 1 à D 2343 – 10.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par le Receveur en poste à St Tropez, Madame Danielle VILLET et que le Compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de l’Assainissement.
Madame le Maire précise que le receveur a transmis son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et le compte de gestion du receveur.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte de gestion assainissement du Receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
N° 45/2010
Adoption du compte administratif de la commune - exercice 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L- 2121 – 31, L 2122 – 21, L 2343 – 1 et 2 et R 2342 – 1 à D 2342 – 12.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2009 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2009.
Vu les délibérations modificatives du budget 2009,
n° 01 27 avril 2009
n° 02 15 Juin 2009
n° 03 14 Septembre 2009
n° 04 14 Septembre 2009
n° 05 05 Octobre 2009
n° 06 15 Décembre 2009
n° 07 19 Janvier 2010
Madame le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2009, comme suit :
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INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT |
Dépenses |
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1 26 2 811,03 |
2 566 914,97 |
Recettes |
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1 281 404,46 |
2 861 304,26 |
Résultat de l'exercice |
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18 593,43 |
294 389,29 |
Résultat |
de |
clôture |
de |
423 332,86 |
186 989,49 |
l'exercice précédent |
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Part |
affectée |
à |
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- 149 989, 49 |
l'investissement |
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Résultat |
de |
clôture |
de |
441 926.29 |
331 389,29 |
l'exercice |
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Restes à réaliser dépenses |
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1 111 792,00 |
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Restes à réaliser recettes |
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567 257,00 |
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Excédent de clôture |
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- 102 608, 71 |
331 389,29 |
Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur BENVENUTI P.N., conformément à l’article L 2121 – 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2009.
N° 46/2010
Adoption du compte de gestion du Receveur – Budget Commune – Exercice 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122 – 2, L 2343 – 1 et 2, et D 2343 – 1 à D 2343 – 10
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par le Receveur en poste à St Tropez, Madame Danielle VILLET et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.
Madame le Maire précise que le Receveur a transmis son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et le compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion commune du Receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
N° 47/2010
Affectation du résultat de l’exercice 2009 – Budget de l’Assainissement
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif a permis de déterminer un résultat excédentaire pour l’exercice 2009 de 65 937, 79 €.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu après le vote ducompte administratif d’affecter le résultat selon des règles précises.
Compte tenu du solde excédentaire de la section d’investissement, Madame le Maire propose de confirmer l’affectation provisoire inscrite au budget primitif 2010, voté le 29 Mars 2010, à savoir :
R 002 Résultat d’exploitation reporté 19 932, 79
1068 Excédent d’exploitation capitalisé 46 005, 00
Le solde de la section d’investissement excédentaire de 32 377, 12 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement à la ligne
R 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 32 377, 12
CONSIDERANT le vote du budget primitif avec reprise des résultats par anticipation et prévision d’affectation,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’affectation du résultat ci-dessus détaillée.
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