N° 23/2010
Bilan d’activites 2009 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLFE DE
ST TROPEZ
Madame le Maire a présenté au Conseil Municipal et a mis à la disposition de la population le Bilan d’activités de l’exercice 2009 du Syndicat Intercommunal du Golfe de St Tropez.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, délibère et vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à ce bilan.
N° 24/2010
Cession de terrain dans le cimetière communal avec caveau de 2 places cinquantenaire
N° 11 Rangée 4 Nord
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13/10/2008 le Conseil Municipal a accepté la reprise gratuite par la commune de la concession cinquantenaire n° 11 rangée 4 Nord et du Caveau, suite à une rétrocession.
Madame le Maire indique que la concession demeure entièrement libre à ce jour et qu’il est intéressant de pouvoir disposer de nouveau de cette concession, compte tenu de sa rareté dans le cimetière communal et de fixer le prix de vente du dit caveau.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité,
CONSIDERANT que la concession cinquantenaire N° 11 rangée 4 Nord et le caveau,
demeurent entièrement libres à ce jour,
DECIDE que le prix de la concession sera de 1295, 82 € pour une durée de 50 ans.
FIXE le prix de vente du caveau à 3480 € (sur le vu de la facture)
DONNE tout pouvoir au Maire pour mener à bien cette affaire jusqu’à son complet
aboutissement.
N° 25/2010
Symielec : Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le SYMIELECVAR auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002 – 409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2010 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 17, 73 %
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
N° 26/2010
Redevance occupation voirie : camion pizza
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier qu’elle a reçu de Monsieur DABIC Olivier qui souhaite installer un camion pizza sur la Place Révérend Père PIRE au Canadel.
La commune devra fournir l’électricité et l’eau et en contre partie elle propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance mensuelle à 100 € de janvier à Mai et d’octobre à décembre. Et une redevance mensuelle à 200 € de juin à septembre pour un an renouvelable à compter du 1er avril 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité,
DECIDE de donner son accord pour le stationnement du camion pizza de Monsieur DABIC Olivier.
FIXE à 100 € la redevance mensuelle de janvier à Mai et d’octobre à décembre, et une redevance mensuelle à 200 € de juin à septembre pour un an renouvelable à compter du 1er avril 2010.
N° 27/2010
Création de postes : Service Technique
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l’examen d’adjoint technique 1ère classe de deux agents du service technique, actuellement adjoint 2ème classe.
Elle propose de les promouvoir au grade supérieur à compter du 1er juillet 2010.
Le Conseil Municipal, conscient des efforts fournis pour accéder au grade supérieur.
DECIDE à l’unanimité la création de 2 postes d’adjoint technique 1ère classe à compter du 01/07/2010
N° 28/2010
Refonte de la Commission environnement :
- Mer et Littoral – Observatoire Marin
- Ordures Ménagères et Tri sélectif
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des commissions municipales voté le 31 mars 2008.
Elle propose une commission « Mer et Littoral et Observatoire Marin » et « Ordures Ménagères et Tri sélectif » qui seraient composées comme suit :
- Ordures Ménagères et Tri sélectif Mer et Littoral et « observatoire Marin
- D. CORDOLA (Vice Présidente) - R. LA TORRE (Vice Président)
- P. N. BENVENUTI - D. CORDOLA
- C. CAVALLI - A. COZANET
- A. PRUVOST - B. STERN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Mme le Maire,
DECIDE à l’unanimité d’installer ces deux nouvelles commissions municipales composées comme suit :
- Ordures Ménagères et Tri sélectif Mer et Littoral et « observatoire Marin
- D. CORDOLA (Vice Présidente) - R. LA TORRE (Vice Président)
- P. N. BENVENUTI - D. CORDOLA
- C. CAVALLI - A. COZANET
- A. PRUVOST - B. STERN
N° 29/2010
Retrait de poste à l’école primaire « Lou Calen »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une télécopie qu’elle a reçue de l’Inspection Académique l’informant d’une suppression de poste à l’école Lou Calen à la rentrée 2010.
Elle soumet ces nouvelles mesures au Conseil Municipal et le Conseil regrette que cette politique soit à l’encontre des actions menées actuellement pour garder au village les jeunes actifs avec enfants prévoyant un programme de logements sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEMANDE aux instances compétentes de revoir leur position au vu de cette petite école rurale non équipée de structure pour les tout petits et éloignée des 2 communes voisines (le Lavandou et Cavalaire) et qui pénalisera la qualité d’enseignement et exclura par le fait même d’un éveil nécessaire aux plus petits, ceux-ci devant être exclus par la nouvelle décision.
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