DEPARTEMENT DU VAR |
EXTRAIT DU REGISTRE |
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
MAIRIE |
___________ |
DE |
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RAYOL -CANADEL |
L'an deux mille dix |
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le 16 décembre |
Nombre de Conseillers |
: |
15 |
Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL |
En exercice |
: |
15 |
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, |
Présents |
: |
11 |
à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS -Maire. |
Votants |
: |
14 |
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 décembre 2010 |
Pouvoir (s) |
: |
03 |
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Absent (s) |
: |
01 |
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PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire |
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Mr P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA, Mrs, R. LA TORRE, |
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C. CAVALLI Adjoints |
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Mme C. MARTINEZ, Mr A. PRUVOST, Mr, B. STERN,
Mlle E. GIGANT, Mr F. FILIGHEDDU, |
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Mr J.P. RANCHOUX, Conseillers municipaux |
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POUVOIRS : |
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Mr A. COZANET a donné pouvoir à Mr J.P. RANCHOUX |
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Mme C. COLLANGETTES a donné pouvoir à Mme D. CORDOLA
Mr M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme A.M. COUMARIANOS |
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ABSENTE EXCUSEE : |
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Mme M.R. ORLANDO-LANDRY, , |
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SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme D. CORDOLA
N° 78/2010
Délibération Modificative nO 06 - Budget Commune 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2311 -1 à 3, L
2312 -1 à4 et L 2313 - 1 et suivants,
vu la délibération en date du 29 mars 2010, approuvant le budget primitif de l'exercice en
cours,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés
au budget primitif 2010, en section d'investissement et section de fonctionnement,
Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit:
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INVESTISSEMENT |
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Articles |
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits |
2135 installations générales |
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4000 |
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2152 Installations de Voirie |
\< |
5000 |
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21571 Matériel roulant |
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19900 |
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2315 Traversée du Rayol |
.'.~ " |
|
24000 |
202 documents d'urbanisme |
~ , |
|
4900 |
|
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|
|
,P |
'-. |
|
f', |
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FONCTIONNEMENT |
.. |
Articles |
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits |
6413 Personnel non titulaire |
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|
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23200 |
658 charges de gestion |
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.10000 |
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courante |
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6 554 Contribution |
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|
10000 |
... |
organismes regroupés |
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60622 carburant |
" - |
" |
3200 |
|
-o. |
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Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
DONNE son accord à l'unanimité, pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillés.
N° 79/2010
Demande d'aide au Conseil Général- Campagne de Communication 2011 - Tri sélectif |
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est très important, compte tenu des
résultats obtenus, meilleurs d'année en année, de poursuivre la campagne de communication
auprès des administrés, dont les enfants scolarisés dans l'école communale. |
Le montant du devis s'élève à: 3 324,46 H.T. |
La dépense sera prévue au budget primitif 201 l, article 6238, en dépenses de fonctionnement. |
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, |
DECIDE à l'unanimité, de demander au Conseil Général, une aide la plus importante
possible, afin de pouvoir financer la campagne de communication 2011 pour le tri sélectif.
Formation de tir Police Municipale - Remboursement de frais |
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Chef de Service de Police municipale,
dans le cadre de sa formation obligatoire dispensée par le CNFPT (Centre National de la
Fonction Publique Territoriale) a dû, comme chaque année engager des frais pour sa
formation au tir et au maniement des armes, à savoir : |
- Licence annuelle 2010/2011. .............. 120 € |
- 4 boites munitions rechargeables. ....... ... 40 € |
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rembourser les frais engagés par le Chef
de service de la police municipale, dans le cadre de sa formation obligatoire. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, |
DECIDE à l'unanimité le remboursement de la somme de 160 euros engagée par le chef de
service de la Police Municipale pour sa formation au tir et au maniement des armes. |
N° 81/2010
Attribution du Marché à bons de commande« Travaux de restructuration et d'entretien
de la voirie communale.
Madame le Maire expose:
Afin de réaliser les travaux de restructuration et d'entretien de la voirie communale, il est
proposé de contracter un marché à bons de '~ommande avec une entreprise spécialisée, pour
une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Ce type de marché permet de réaliser des économies et d'apporter plus de réactivité sur
l'entretien des voies de la commune.
Le montant minimum des travaux s'élève à 50000 € HT/an et le montant maximum s'élève à
500 000 € HT/an.
Les crédits sont prévus aux budgets 2010 et seront prévus dans les prochains budgets Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer, après avoir eu lecture du rapport
d'analyse des offres de ce marché, la réunion de la commission d'appel d'offres s'étant réunie
le 1er décembre 2010 à 15h 00 pour l'ouverture des plis (présence de la nGCCRF et
Trésorière Principale) et le 08 décembre 2010 à 9h 00 pour l'analyse des offres (présence de
la trésorière principale).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE à l'unanimité et :
DECIDE d'attribuer le Marché à bons de commande «Travaux de restructuration et
d'entretien de la voirie communale» à l'entreprise EIFFAGE RD 559 «Le Fenouillet» 83240 CAVALAIRE.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché
DIT que Les crédits sont prévus aux budgets 2010 et seront prévus dans les prochains budgets
Modifications du guide de procédure interne applicable aux marchés à Procédure
Adaptée (MAPA).
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
Vu le Code des Marchés publics issu du décret du 01/08/06 et notamment les articles 26 et 28.
Vu le Décret du 19 Décembre 2008 n ° 2008 - 1356 modifiant l'article 28 du code des
Marchés Publics.
Vu la délibération du 31/03/2008 en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales,
Vu les révisions du Code des Marchés Publics et notamment le décret du 19/12/2008 n? 2008
- 1356 Article 28 et les dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l'article 10 de la loi n° 2009 - 179 du 17/02/2009,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la procédure afin de suivre au mieux la
commande publique.
CONSIDERANT que les seuils des marchés publics ont changé.
Il est demandé au Conseil Municipal en application du Code Général ~es Collectivités
territoriales :
D'autoriser Madame le Maire à prendre toute disposition pour appliquer cette procédure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE à l'unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition pour appliquer cette procédure. |
GUIDE DE PROCEDURE INTERNE MAPA |
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26 (193.000,00 €HT pour les fournitures et services et 4.845.000,00 €HT pour les travaux), les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. |
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 euros HT (1), ou dans les situations décrites au II de l'article 35.
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Seuil des achats |
|
Modalité de mise en concurrence |
Attribution |
De 4 000,00à |
- |
Lettre de consultation adressée à 5 candidats |
Décision |
20.000,00 €HT |
|
visant à obtenir 1 à 3 devis |
municipale* |
De 20.000,00 à |
- |
Lettre de consultation adressée à 5 candidats |
Décision |
50.000,00 €HT |
|
visant à obtenir 3 devis minimum |
municipale* |
|
|
Etablir un dossier de consultation complet |
Décision |
|
- |
municipale prise |
De 50.000,00 à |
|
(AE, RC, CCAP, CCTP) |
après avis de la |
90.000,00 €HT |
- |
Publicité** sur profil d'acheteur + affichage |
commission |
|
|
en Mairie |
MAPA* |
|
|
Etablir un dossier de consultation complet |
Décision |
|
- |
municipale prise |
De 90.000,00 à |
|
(AE, RC, CCAP, CCTP) |
après avis de la |
193.000,00 €HT |
- |
Publicité** sur profil d'acheteur obligatoire |
commission |
|
|
et BOAMP ou JAL + affichage en Mairie |
MAPA* |
|
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|
Décision |
Travaux : |
|
|
municipale prise |
opération d'un |
- |
Etablir un dossier de consultation complet |
après avis de la |
|
(AE, RC, CCAP, CCTP) |
commission |
montant supérieur |
- |
Publicité** sur profil d'acheteur obligatoire |
MAPA |
à 193.000,00 €HT |
|
et BOAMP ou JAL + affichage en Mairie |
NB : Transmission |
et inférieur à |
|
|
du marché au |
4.845.000,00 €HT |
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contrôle de |
|
|
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légalité |
*Transmettre décision municipale et projet de marché au contrôle de légalité**Durée de publicité
recommandée : 21 jours au minimum (prévoir une durée plus longue si l'objet du marché le nécessite) |
N° 83/2010
Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour les services techniques.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste d'adjoint
technique de 2ème classe au service technique de la Mairie au 1 er janvier 20 Il, poste pour un
jeune qui remplace un agent qui part à la retraite qui était en 1 ere classe dont le poste sera
supprimé,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vote à 10 voix pour et 4 contre,
APPROUVE la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe au service technique de la
Mairie.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2011.
N° 84/2010
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Madame le Maire rappelle que le C.L.S.H fonctionne depuis les vacances de printemps de
l'année 2002 et accueille des enfants âgés de 3 à 12 ans avec un effectif maximum de 32.
Cette structure, ouverte chaque année, durant les vacances de printemps et les grandes
vacances d'été, rencontre un vif succès auprès des enfants ainsi que des parents et est ouverteà un large public avec sa grille tarifaire applicable selon le quotient familial des parents.
Madame le Maire propose de reconduire cette opération pour l'année 2011 et demande aux
membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de reconduire cette opération pour l'année 2011
pendant les vacances de printemps du 18 au 29 avril
pendant les vacances d'été du lundi 04 juillet au vendredi 19 Août
DECIDE de demander à la D.D.J.S l'habilitation pour cette période
SOLLICITE auprès du Conseil Général du Var l'attribution d'une aide financière la plus
importante possible dans le cadre du fonctionnement du C.L.S.H.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation de services auprès de la
C.A.F permettant l'application d'une grille tarifaire selon le quotient familial.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de cette
opération.
Bilan d'activités 2009 et modifications des statuts du SIV AAD (Syndicat Intercommunal
Varois d'Aide aux acbats divers. |
Le Bilan d'activités 2009 et l'extrait du compte de gestion de la même année ont été présentés
par l'Adjoint délégué Monsieur Christophe CAVALLI, ainsi que le changement statutaire du
Syndicat. |
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bilan d'activités 2009 du SN AAD est
mis à la disposition de la population. |
Après en avoir pris connaissance, |
Le Conseil Municipal en prend bonne note. |
Le Conseil Municipal n'émet aucune objection à ce bilan et au changement statutaire du
syndicat. |
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