Conseil municipal du 19 janvier 2010

DEPARTEMENT DU VAR                                                   EXTRAIT DU REGISTRE

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                                                                      DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

                 MAIRIE                                                                              ___________

                     DE

       RAYOL - CANADEL   

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                                                L'an deux mille dix

                                                le : 19 janvier

Nombre de Conseillers : 15      Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL

En exercice                   : 15    dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Présents                       : 15     la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS - Maire.

Votants                        : 15     Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2010

Pouvoir (s)                   :  00

Absent (s)                    : 00

PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire,

Mr P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA,

Mr R. LA TORRE, C. CAVALLI Adjoints

Mme C. MARTINEZ Mrs A. PRUVOST, A. COZANET, B. STERN,

Mlle E. GIGANT Mmes M.R. ORLANDO LANDRY,

C. COLLANGETTES, Mr M. BIESCAS, Mr F. FILIGHEDDU,

Mr RANCHOUX J.P. Conseillers municipaux

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme D. CORDOLA

N° 01/2010

Décision modificative n° 07 - Budget Communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2311 – 1 à 3,

L 2312 – 1 à 4 et L 2313 – 1 et suivants,

Vu la délibération en date du 30 Mars 2009, approuvant le Budget primitif de l’exercice en

cours,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés

au budget primitif de l’année 2009,

Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

DONNE son accord, à l’unanimité pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.

N° 02/2010

Tarifs de la Taxe de séjour pour les meublés et hôtels 5 étoiles

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a enregistré des demandes

de classement de meublés dans la catégorie 5 étoiles, il convient donc de prévoir un tarif pour

les classements 5 étoiles.

Madame le Maire propose le tarif des meublés, hôtels et résidences de tourisme classés 5

étoiles à 1, 50 € par nuitée par personne soit 1, 65€ avec la part départementale de 10 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité le tarif des meublés, hôtels et résidences de tourisme classés 5 étoiles à

1,50 euros par nuitée et par personne pour la période du 1er avril au 31 octobre. Les enfants de

moins de 13 ans sont exonérés.

 Les tarifs de la taxe de séjour applicable du 1er avril au 31 octobre sont définis comme suit :

N° 03/2010

SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez : Modification des statuts

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du Comité Syndical en date du 6 novembre 2009, le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez a décidé la modification de ses statuts concernant :

- la modification du périmètre du syndicat consécutif au retrait des communes du LAVANDOU et de ROQUEBRUNE SUR ARGENS.

- La suppression de la compétence « SPANC » (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Elle précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette modification des statuts.

Le Conseil Municipal, conformément aux articles 5211.19 et 5211.20 du Code Général des

Collectivités Territoriales et après en avoir pris connaissance,

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez adopté par le Comité Syndical du SIVOM.

N° 04/2010

Bilan d’activites 2008 : SIVOM Intercommunal du Golfe de St Tropez

Madame le Maire a présenté au Conseil Municipal et a mis à la disposition de la population le Bilan d’activités de l’exercice 2008 du SIVOM Intercommunal du Golfe de St Tropez

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, délibère et vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à ce bilan.

N° 05/2010

Révision du PLU– Débat sans vote autour du projet de PADD

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par Délibération du Conseil Municipal en date

du 12 janvier 2009, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer a prescrit la révision de son POS

approuvé le 26 mai 1987 en vue de l’élaboration d’un PLU.

Il est rappelé à l’assemblée que depuis la loi SRU (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme),

un nouveau document est apparu dans la composition du document de planification urbaine.

Le PLU comporte un PADD = Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui

doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour

l’ensemble de la commune.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, les principales

orientations inscrites au projet de PADD seront présentées au cours de cette séance du Conseil

Municipal par le bureau d’études en charge de cette élaboration.

Ces orientations concernent principalement la préservation de l’environnement, la valorisation

du cadre de vie, le développement qualitatif de l’habitat et la sécurisation et la diversification

des modes de déplacements.

Elles ont fait l’objet d’un débat sans vote.

N° 06/2010

Attribution d’une subvention au Comité Officiel des Fêtes

Madame le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1000 euros au Comité

Officiel des Fêtes de la Commune, afin de leur permettre d’organiser dans les meilleurs

délais, un loto dont le bénéfice sera reversé à la Croix rouge ou la Fondation de France en

faveur des victimes du terrible tremblement de terre d’Haïti.

Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

APPROUVE le versement de la somme de 1 000, 00 euros au Comité Officiel des Fêtes pour

l’organisation d’un Loto en faveur des sinistrés d’Haïti.

DIT que les crédits seront prévus au prochain budget de l’exercice 2010 à l’article 6574 de la

section de fonctionnement.

DEMANDE à Madame le Maire que ce Loto soit organisé dans les meilleurs délais.