PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 14 septembre 2009 à 19 Heures
Etaient Présents : Monsieur BENVENUTI, Madame CORDOLA, Monsieur LA TORRE,
Monsieur CAVALLI, Adjoints
Madame MARTINEZ, Monsieur STERN, Mademoiselle GIGANT, Monsieur FILIGHEDDU,
Conseillers Mùnicipaux.
Excusés Représentés : Monsieur COZANET, représenté par M. FILIGHEDDU
Madame ORLANDO-LANDRY représentée par Melle GIGANT
Monsieur BIESCAS représenté par Mme MARTINEZ
Excusés non Représentés : Madame COUMARIANOS, Monsieur PRUVOST,
Madame COLLANGETTES, Monsieur RANCHOUX .
Secrétaire de Séance : Madame CORDOLA
En l'absence de Mme le Maire, M. BENVENUTI préside la séance.
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n° 3 : Budget Commune
- Demande d'aide au Conseil Général- programme complémentaire
- Demande d'aide à la Région et à l'Europe: traversée du centre Rayol
- Décision modificative n°4 : Budget Commune
- Mode de gestion du service de l'assainissement collectif - principe de délégation
- Création d'un poste de responsable des services techniques
I) Décision modificative n°3 : Budget commune
Le conseil municipal, considérant qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits
budgétaires votés au budget primitif de l'année, Monsieur le 1er Adjoint propose de modifier
le budget comme suit :
Section de fonctionnement:
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 28 000 €
6042 Achat de prestations de service 500 €
60621 Combustibles 3 000 €
60622 Carburants 3 000 €
60631 Fournitures d'entretien 1 200 €
60636 Vêtements de travail 800 €
6064 Fournitures administratives 1 500 €
6065 Livres disques cassettes 200 €
616 Primes d'assurances 2 000 €
6184 Organismes de formation 3 500 €
6237 Publications 800 €
6281 Concours divers 300 €
6478 Autres charges sociales 3 000 €
60632 Fournitures de petit équipement 4 000 €
60633 Fournitures de voirie 2 000 €
61521 Terrains 2 200 €
Section d'investissement
Recettes
1341 Dotation globale d'équipement 66 339 €
1322 Subvention Région 19 818 €
1323 Subvention Conseil Général 204 773 €
1342 Produit amendes de police Dépenses 10 000 €
2315 Traversée du Rayol 22 000 €
2151 Travaux de voirie 250 930 €
2152 Installations de voirie 12 000 €
2135 Installations générales 4 000 €
21318 Autres bâtiments communaux 7 000 €
2188 Autres immobilisations 3 000 €
2132 Immeubles de rapport 2 000 €
VOTE à l'unanimité.
II) Demande d'aide au Conseil général- programmation complémentaire
Le conseil municipal décide de demander au conseil Général une aide représentant le solde de
l'enveloppe 2009 sur le projet présenté à savoir:
Réfection Corniche de Nantes 82 377 € HT
Réfection Corniche d'Aix les Bains 85 903 € HT
VOTE à l'unanimité
III) Demande d'aide à la Région et à l'Europe - traversée du Centre Rayol
Le conseil municipal décide de demander une aide la plus importante possible à la Région et à
L'Europe pour financer le projet de la traversée du centre Rayol dont le montant s'élève à
2 421 536 euros HT,
Le plan de fmancement pourrait être le suivant :
Montant de l'opération HT : 2 421 536 €
TTC : 2 896 157 €
Aide du Conseil général accordée 600 000 €
Aide de la Région montant espéré 150 000 €
Aide l'Europe montant espéré 120 000 €
Emprunt 600 000 €
Autofinancement 951 536 €
VOTE à l'unanimité
IV) Décision modificative n° 4 - budget commune
Le Conseil Municipal, afm de régulariser l'actif de la commune, décide d'intégrer les biens
par opération d'ordre budgétaire et, de ce faît, de prévoir les crédits nécessaires sur ce budget, à savoir :
Compte à créditer 2031 Frais d'études 14 142,22 €
Compte à débiter 202 Documents d'urbanisme 2 481,70 €
Compte à débiter 2151 Voirie 11 660,52 €
Compte à créditer 2033 Frais d'insertions 5 698,88 €
Compte à débiter 2115 Terrain bâti 288,83 €
Compte à débiter 2138 Autres constructions 411,90 €
Compte à débiter 2151 Voirie 2 729,29 €
Compte à débiter 21312 Bâtiment scolaire 346,60 €
Compte à débiter 213 18 Autres bâtiments administratifs 680,28 €
Compte à débiter 21534 Réseaux d'électrification 1 241,98 €
VOTE à l'unanimité
V) Mode de gestion du service de l'assainissement collectif - principe de délégation
Le conseil municipal décide que le mode de gestion du service de l'assainissement soit
effectué par affermage pour une durée de 12 ans. Le délégataire assurera à ses risques et périls
la gestion du service de l'assainissement ainsi que les travaux définis dans le contrat
concernant la mise en sécurité et la réhabilitation de certains postes de relevage.
VOTE à l'unanimité
VI) Création d'un poste de responsable des services techniques.
Le Conseil municipal décide la création d'un poste de responsable des services techniques et
supprime le poste d'ingénieur.
VOTE à l'unanimité.
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE à 19 h. 25
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