PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
MARDI 29 SEPTEMBRE 2009 à 19 Heures
DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE
RAYOL - CANADEL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pouvoir (s) : 01
Absent (s) : 01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL :MUNICIPAL
L'an deux mille neuf le : 05 octobre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune du RA YOL-CANADEL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS - Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
le 29 septembre 2009
PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire Mr P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA,
Mr R. LA TORRE, C. CAV ALLI Adjoints
Mme C. MARTINEZ, Mr PRUVOST, Mrs A. COZANET, B. STERN, Mmes M.R. ORLANDO LANDRY,
C. COLLANGETTES, Mr M. BlESCAS, Mr F. FILIGHEDDU Conseillers municipaux
POUVOIR : Mr J.P. RANCHOUX représenté par Mr A. COZANET
ABSENTE EXCUSEE : E. GIGANT
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme D. CORDOLA
N° 59/2009
Délégation de service public : Désigation de la Commission
Mme le Màire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de constituer une :commission de
Délégation de Service Public chargée de recevoir les offres pour la gestion du Service de
l'assainissement.
La commission doit être composée de :
-1 Président, le Maire
-3 membres titulaires
-3 membres suppléants
Sont candidats: membres titulaires
- P .N. BENVENUTI
- A.COZANET
- R. LA TORRE
Il est procédé au vote à bulletins secrets
Votants : 14
Exprimés : 14
Nuls : 0
Reste pour suffrage exprimés : 14
Ont obtenu
PN BENVENUTI : 14 voix
A. COZANET : 14 voix
R. LA TORRE : 14 voix
P.N. BENVENUTI, A. COZANET et R. LA TORRE sont élus membres titulaires de la Commission DSP
Sont candidats : membres suppléants:
- A.PRUVOST
- M.R. ORLANDO-LANDRY
- C. MARTINEZ
II est procédé au vote à bulletins secrets
Votants : 14
Exprimés : 14
Nuls : 0
Reste pour suffrage exprimés : 14
Ont obtenu
A. PRUVOST : 14 voix
M. R. ORLANDO-LANDRY : 14 voix
C. MARTINEZ : 14 voix
A. PRUVOST, M. R. ORLANDO-LANDRY, C. MART1NEZ, sont élus membres suppléants de la Commission DSP.
N° 60/2009
60ème anniversaire de la Commune: Tarif du repas
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion du 60ème anniversaire de la
commune, le week-end du 9 au 11 octobre 2009, un méchoui sera offert aux habitants et aux
personnes invitées.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire payer le repas aux personnes extérieures à la
commune qui pourrait être fixé à 15 euros par personne
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'explication de Mme le Maire,
DECIDE à l'unanimité de fIxer le repas du 60ème anniversaire de la commune à 15,00 € par personne.
N° 61/2009
Attribution d'une subvention à l'Association culturelle du Rayol-Canadel
Dans le cadre de l'organisation du 60ème anniversaire dont le coût est pris en charge par le
budget communal, Madame le Maire propose d'allouer une subvention de 450 € à
l'Association culturelle du Rayol - Canadel, afin d'honorer les cachets des musiciens dans de
plus brefs délais qui interviendront lors de cette manifestation, et de procéder à une
modification du budget afin de prévoir les crédits nécessaires à l'article 6574.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,
DECIDE à l'unanimité, le versement d'une subvention de 450 € à l'Association culturelle du
Rayol- Canadel pour le 60ème anniversaire de la Commune
DIT qu'il est nécessaire de modifier le budget comme suit :
6574 Subventions aux organismes de droit privé + 450 6068 Autres matières et fournitures - 450
DONNE au Maire tous pouvoirs pour mener à bien cette affaire.
N° 62/2009
Création d'un poste d'agent de maîtrise principal pour le poste de responsable des services techniques
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour les besoins du service technique, il
y a lieu de créer un poste d'agent de maîtrise principal pour le poste de responsable des services techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité, la création d'un poste d'agent de maîtrise principal pour le poste de responsable des services techniques,
SUPPRIME le poste d'ingénieur
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 58/2009 du 14 septembre 2009. |
