COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 15 JUIN 2009 à 19 Heures
Etaient Présents:
Mme. COUMARlANOS Anne-Marie, Maire.
M. BENVENUTI, Mme CORDOLA, M. LA TORRE, Adjoints
M. PRUVOST, M. COZANET, Melle GIGANT, Mme ORLANDO-LANDRY,
Mme COLLANGETTES, M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, M. RANCHOUX, Conseillers Municipaux.
Excusés représentés: M. CAVALLI a donné pouvoir à M. BENVENUTI Mme MARTINEZ a donné pouvoir à M. BIESCAS . M. STERN a donné pouvoir à Mme COUMARlANOS
Secrétaire de séance: Mme Dominique CORDOLA
ORDRE DU JOUR :
- Affectation du résultat de l'exercice 2008 : budget commune
- Affectation du résultat de l'exercice 2008 : budget assainissement
- Décision modificative du budget primitif commune n° 2/09
- Adoption du compte de gestion du receveur 2008 : commune
- Adoption du compte de gestion du receveur 2008 : assainissement
- Adoption du compte administratif de la commune 2008
- Adoption du compte administratif de l'assainissement 2008
- Attribution d'une subvention à l'Association Var Eurofestival
- Demandes d'aides P.L.U.(Plan Local d'Urbanisme)
- Résiliation de la convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des permis, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme
- Création de poste: Brigadier de police
- Tarif des emplacements: marchés du Rayol et du Canadel
- Indemnités de logement des enseignants
- SIVU du Golfe de St Tropez/Pays des Maures: modification des délégués
- Syndicat intercommunal du Golfe: modification des statuts
- Demande de dénomination de commune touristique
- Remplacement d'une élue dans les commissions municipales
- Remplacement d'une élue au SIVOM du Littoral des Maures
I) Affectation du résultat de l'exercice 2008 - budget commune
Le conseil municipal, considérant le vote du budget primitif avec reprise des résultats par anticipation et prévision d'affectation, décide de modifier la prévision d'affectation inscrite au
budget primitif 2009 et approuve l'affectation du résultat définitive détaillée ci-dessous :
R 002 Résultat de fonctionnement reporté 37000
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 149989,49
Le solde de la section d'investissement excédentaire de 423 332,86 fait l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire :
R001 Solde d'exécution d'investissement reporté 423332,86 VOTE à l'unanimité.
II) Affectation du résultat de l'exercice 2008 - budget assainissement
Le conseil municipal, considérant le vote du budget primitif avec reprise des résultats par anticipation et prévision d'affectation, approuve l'affectation du résultat ci-dessous détaillé :
R 002 résultat d'exploitation reporté: 10000
R 1068 excédent d'exploitation capitalisé 167557,17
Le solde de la section d'investissement fait l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire comme suit:
D 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 99057,06 VOTE à l'unanimité
III) Décision modificative du budget primitif commune n° 2/09
Suite à l'affectation du résultat 2008, différente de la réservation d'affectation sur le budget primitif 2009, le conseil municipal donne son accord pour apporter les modifications
budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement:
R 002 Résultat de fonctionnement reporté + 22000
D 6574 Subvention de fonctionnement aux associations + 2000
D 6554 Contribution aux organismes de regroupement + 17000
D 61521 Entretien des terrains + 2000
D 6064 Fournitures administratives + 1000
Section d'investissement:
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - 22000
D 2315 Installations matériel et outillage - 22000
VOTE à l'unanimité
IV) Adoption du compte de gestion du receveur 2008 - budget commune
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du receveur pour la commune, exercice 2008, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
VOTE à l'unanimité
V) Adoption du compte de gestion du receveur 2008 - budget assainissement
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du receveur pour l'assainissement, exercice 2008, dont les écritures sont confom1es à celles du compte administratif pour le même exercice
VOTE à l'unanimité
VI) Adoption du compte administratif de la commune - exercice 2008
Le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune pour l'exercice 2008 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 1 980387,72
Recettes : 2242901,03
Résultat de l'exercice : 262513,31
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 160819,55
Résultat de clôture de l'exercice : 423 332,86
Restes à réaliser dépenses : 660891,00
Restes à réaliser recettes : 338922,00
Excédent de clôture : 101 363,89
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 3 994458,06
Recettes : 4006447,55
Résultat de l'exercice : 11989,49
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 492 512,01
Part affectée à l'investissement : - 317532,01
Résultat de clôture de l'exercice : 186989,49
Excédent de clôture : 186989,49 VOTE à l'unanimité
VII) Adoption du compte administratif de l'assainissement - exercice 2008
Le conseil municipal adopte le compte administratif de l'assainissement pour l'exercice 2008 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 193471,07
Recettes : 63 679,14
Résultat de l'exercice : - 129791,93
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 30734,87
Résultat de clôture de l'exercice : - 99057,06
Résultat de clôtur e: - 99057,06
EXPLOITATION
Dépenses : 96017,07
Recettes : 190855,23
Résultat de l'exercice : 94839,16
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 112718,01
Part affecté à l'investissement : - 30000,00
Résultat de clôture de l'exercice : 177 557,17
Résultat de clôture : 177 557,17 VOTE à l'unanimité
VIII) Attribution d'une subvention à l'association « Var Eurofestival »
Le conseil municipal, refuse d'attribuer une subvention א l'association « Var Eurofestival » à l'occasion du
rassemblement de Harley Davidson.
Le montant souhaite serait de 450 euros.
Le vote a donné les résultats suivants :
Pour : M. CAVALLI - Mme CORDOLA - M. LA TORRE
Contre : Mme COUMARIANOS - Mme MARTINEZ - M. PRUVOST - M. COZANETM. STERN - Melle GIGANT - Mme ORLANDO LANDRY - Mme COLLANGETTES M. BIESCAS - M. FILIGHEDDU - M. RANCHOUX .
Abstention : M. BENVENUTI
IX) Révision du Plan d'Occupation des Sols - Elaboration du P.L.U (Plan local d'urbanisme) : demandes de subventions
Le conseil municipal, au vu des dépenses à prévoir pour l'élaboration du P.L. U ( 60 000 euros HT), décide de mandater Mme le Maire pour engager les demandes de subventions auprès des différents partenaires de la commune, notamment auprès de M. le Préfet du Var, dans le cadre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) de M. le Président du Conseil Général, de M. le Président du Conseil Régional et de M. le Président du Conseil Européen. VOTE à l'unanimité
X) Résiliation de la convention de mise א disposition des services de l'Etat pour l'instruction des permis, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme.
Le conseil municipal, décide de résilier la convention de mise א disposition des services de L'Etat à compter du 30 septembre 2009, date א laquelle le service urbanisme instruira lui-même les dossiers. VOTE: 14 voix pour-1 voix contre (Melle GIGANT)
XI) Création de poste: Brigadier de police municipale
La présente décision prendra effet au 1er juillet 2009. VOTE à l'unanimité
XII) Tarif des emplacements: marché du Rayol et du Canadel
Le conseil municipal, vu que le tarif d'emplacement du marché est inchangé depuis 2001, décide de fixer le tarif à 2,50 euros le mètre linéaire א compter du 16 juin 2009. VOTE à l'unanimité
XIII) Indemnités de logement des instituteurs
Le conseil municipal décide de fixer le montant de l'indemnité de logement des instituteurs à 3 166,27 euros pour l'année 2008, comme invité à le faire par M. le Préfet du Var dans son courrier en date du 20/02/09.
VOTE à l'unanimité
XIV) SIVU du Golfe de St Tropez : modification des délégués.
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
XV) Syndicat Intercommunal du Golfe de St Tropez: Modification des statuts
Le conseil municipal accepte la modification des statuts du syndicat intercommunal du Golfe de St Tropez qui a pour objet de mettre en concordance la durée de mise à disposition, par la commune de St Tropez, des terrains de La Môle au syndicat du Golfe de St Tropez et la durée des contrats conclus entre le syndicat et les sociétés qui exploitent le site (SOVATRAM et DRAGUI -TRANSPORTS). VOTE à l'unanimité
XVI) Demande de dénomination de commune touristique
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Mme CORDOLA, Adjointe, et conformément au décret 2008- 884 du 2 septembre 2008, demande la dénomination de la commune en commune touristique. VOTE à l'unanimité
XVII) Remplacement d'une élue au sein des commissions communales
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la lettre de Melle GIGANT en date du 19 mai 2009 qui demande sa démission au sein des différentes commissions communales par manque de temps et de disponibilité en journée, décide de la remplacer dans les commissions suivantes par:
- environnement: A. COZANET
- Appel d'offres et adjudications: A. COZANET - - - Tourisme: A. COZANET
- Révision des listes électorales: A. PRUVOST VOTE à l'unanimité
XVIII) Remplacement d'une élue au SIVOM du Littoral des Maures
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la démission de son poste de déléguée suppléante au SIVOM du Littoral des Maures de Melle GIGANT Elodie propose:
M. A. COZANET pour la remplacer. VOTE à l'unanimité.
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE à 20 h. 05
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