DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE
DE
RAYOL - CANADEL
Nombre de Conseillers
15 En exercice 15
Présents 9
Votants 13
Pouvoir (s) 4
Absent (s) 2
EX'I'RAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille neuf le: 25 Mai
Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire,
à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARlANOS - Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2009
PRESENTS: Mme A.M. COUMARIANOS, Maire
MM. BENVENUTl - LA TORRE - CA V ALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ - M. PRUVOST - M. STERN - M. FILIGHEDDU-
M. RANCHOUX, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. COZANET a donné pouvoir à M . PRUVOST M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme MAR TINEZ
Mme COLLANGETTES a donné pouvoir à Mme COUMARlANOS
Mme ORLANDO-LANDRY a donné pouvoir à M. RANCHOUX
ABSENTES EXCUSEES :
Mme CORDOLA - Melle GIGANT
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Christine MAR TINEZ
N° 35/2009
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le 30 mars 2009, le Conseil Municipal a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4,997 %.
Suite à une remarque des services de la Sous-Préfecture, il est demandé au Conseil municipal de supprimer la 3ème décimale du taux et de la ramener à 5%, ce qui augmenterait le produit de 132,55 euros soit 133 euros.
Madame le Maire propose de fixer le taux d'enlèvement des ordures ménagères à 5% soit une augmentation du produit de 133 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme le Maire,
Délibère et décide, à l'unanimité, de porter le taux d'enlèvement des ordures ménagères à 5% soit une augmentation de 0,003 %, d'où un produit attendu de 220 903 euros, soit une augmentation de 133 euros pour l'année 2009
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