COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 27 AVRIL 2009 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BEN~ENUTI ,Mme CORDOLA, M. LA TORRE, M. CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. STERN, Mme ORLANDO-LANDRY, Mme COLLANGETTES, M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, M. RANCHOUX, Conseillers Municipaux.
EXCUSE REPRESENTE: M. COZANET a donné pouvoir à M. RANCHOUX
EXCUSES: M. PRUVOST - Melle GIGANT
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Dominique CORDOLA
ORDRE DU JOUR:
- Décision modificative n° 1 : Budget Commune
- Demande d'inscription au programme d'assainissement année 2009
- Marchés à procédures adaptées: observations préfectorales
- Durée d'application de la taxe de séjour
- Exonération de taxe professionnelle: observations préfectorales
1) Décision modificative n° 1 : Budget commune
Le conseil municipal, considérant qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif de l'année, afin de verser un complément de subvention à l'OCCE 83 coopérative scolaire Lou Calen, décide la modification budgétaire ci-dessous:
- 6574 : subvention de fonctionnement aux associations (école) : + 80
- 60632: fournitures de petit équipement: - 80
VOTE à l'unanimité.
II) Demande d'inscription au programme d'assainissement: Année 2009
Le conseil municipal décide la mise en sécurité des postes de relèvement ( Canadel et Pramousquier) : montant Il 182 euros et le changement d'une pompe (Pramousquier) : montant 3775 euros soit un total de 14957 euros HT .
Sollicite l'inscription au programme assainissement 2009 et l'aide financière du Conseil Général, de l'Agence de l'Eau et de la Région.
III) Marchés à procédures adaptées (MAP A) : Observations préfectorales
Le conseil municipal décide que suite à la lettre d'observation de Mme la Sous-Préfète de Draguignan il convient de rapporter la délibération du 23 février 2009 qui manquait de précisions quant à la procédure à suivre pour la publication des marchés, à savoir, annonce obligatoire dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
VOTE à l'unanimité.
IV) Durée d'application de la taxe de séjour
Le Conseil Municipal décide que la taxe de séjour sera perçue pour l'année 2009 du 1 er juin au 31 octobre au lieu du 30 septembre auparavant. Les tarifs restant inchangés. Pour l'année 2010, la perception se fera du 1 er avril au 31 octobre.
VOTE à l'unanimité
V) Exonération de taxe professionnelle: observations préfectorales
Le conseil municipal décide de rapporter sa délibération du 15 avril 2008 qui décidait d'exonérer de taxe professionnelle pendant deux ans les nouvelles entreprises.
La commune n'étant située ni dans une zone de revitalisation rurale, ni zone de redynamisation urbaine et ni dans une zone d'aide à finalité régionale, ne peut appliquer cette exonération.
VOTE à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE à 19 h.15
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