COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 30 MARS 2009 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI ,Mme CORDOLA, M. LA TORRE, M. CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. STERN, Melle GIGANT, Mme ORLANDO
LANDRY, Mme COLLANGETTES, M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, M. RANCHOUX,
Conseillers Municipaux.
EXCUSE REPRESENTE: M. COZANET a donné pouvoir à Mme ORLANDO-LANDRY
SECRET AIRE DE SEANCE: Mme Dominique CORDOLA
ORDRE DU JOUR:
_ Reprise anticipée du résultat budget assainissement Budget primitif assainissement
_ Reprise anticipée du résultat budget commune Vote des 4 taxes
_ Taux d'enlèvement des ordures ménagères
_Budget primitif commune
_ Demandes de subvention au Conseil Général
_Attributions de subventions
_Tarif du Centre de Loisirs.
_ Convention Commune/Office de Tourisme - Taxe locale sur la publicité
_ Création de postes saisonniers : Centre de Loisirs et Plages
I) Reprise anticipée du résultat budget assainissement
Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation au budget primitif 2009 le résultat excédentaire de l'exercice 2008 pour un montant de 177 557,17 euros et le solde d'exécution déficitaire pour un montant de 99057,06 euros.
VOTE à l'unanimité.
II) Budget primitif assainissement
Le conseil municipal adopte le budget assainissement qui s'établit comme suit:
- Section d'exploitation Dépenses et Recettes : 169 131 euros
- Section d'investissement Dépenses et recettes : 273 942,14 euros
VOTE à l'unanimité
III) Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2008 : Budget commune
Le conseil municipal décide de reprendre, par anticipation, au budget primitif 2009, le
résultat excédentaire de l'exercice 2008 pour un montant de 186 989,49 et le solde
excédentaire de la section d'investissement pour un montant de 423 332,86 .
VOTE à l'unanimité
IV) Vote des 4 taxes directes locales.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l'année 2009 et donne son
accord sur le produit assuré 1 590 100 euros pour l'année 2009 à savoir :
- Taxe d'habitation: 12,00 % 883680
- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 13,44 % 587597
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 23,65 % 10761
- Taxe professionnelle: 12,58 % 108 062
VOTE à l'unanimité
V) Fixation du taux de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Le conseil municipal décide de fixer le taux d'enlèvement des ordures ménagères à 4,997 %
pour l'année 2009 . Le montant du produit attendu pour équilibrer le budget de ce service est
de 220700 euros.
VOTE à l'unanimité
VI) Budget primitif 2009 - Commune
Le conseil municipal adopte le budget primitif tel que présenté comme suit :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 2 583 616
Dépenses et Recettes d'Investissement : 1 169804,43
VOTE: 14 voix pour et une voix contre (E.GIGANT)
VII) Demandes de subventions au Conseil Général
Le Conseil municipal sollicite le Conseil Général pour les demandes de subventions concernant les dossiers suivants:
- Traversée du Rayol 1 000000
- Acquisition de matériel divers 29687
- Matériel de balisage des plages 4064
- Construction WC handicapés plage Rayol 10358
- Eclairage public avenue des Genêts 17757
- Travaux école Lou Calen 7 106
- Aménagement aire de jeux plage du Rayol 23 840
- Travaux de voirie - Iles d'Or + Koeklin 170869
- Aménagement du cimetière 25072
- Mise en sécurité postes de relèvement + Pompe 14957
VOTE à l'unanimité
VIII) Attribution de subventions aux associations
Le conseil municipal décide l'attribution de subventions aux associations comme détaillé cidessous:
- Association sportive Ecole Lou Calen (USEP) 600
- Association omnisports du Rayol-Canadel (AORC) 3 500
- Amicale des Sapeurs Pompiers Rayol-Canadel 1 250
- Atelier du Rayol-Canadel 1 000
- Sté de chasse l'Ecureuil 800
- Amicale des Anciens Commandos d'Afrique 500
- Adapei du Var 50
- Unafam du Var 50
- Amicale du personnel communal du Rayol-Canadel 1 000 - Office de tourisme 28 000
- Compagnie des Tragos 500
- Sté Bouliste « L'Estanque » 1 000
- Association culturelle du Rayol-Canadel (ACRe) 3 600
- Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var 30
- Club Rencontres et Amitiés du Rayol-Canadel 4000
- Animaux sans frontières 1200
- Comité Officiel des fêtes du Rayol-Canadel 6000
- Voyage Ecole Lou Calen 2009 2420
- CCAS (non inclus) 3000 euros en 2008
VOTE à l'unanimité
IX) Tarification du centre de loisirs sans hébergement (CLSH)
Le conseil municipal décide de fixer et d'appliquer la tarification du centre de loisirs en
fonction du quotient familial fixé par la C.A.F. ( Caisse d'Allocations Familiales) qui
détermine ainsi la participation des familles intéressées pour les vacances de printemps et
d'été 2009.
L'augmentation pour 2009 sera de 1 euro par jour soit 5 euros la semaine.
VOTE à l'unanimité
X) Convention Commune! Office de Tourisme
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec l'Office de Tourisme
qui précise que pour l'année 2009, la dotation sera de 28 000 euros conformément au vote de l'attribution des subventions
VOTE à l'unanimité
XI) Taxe locale sur la publicité
Le conseil municipal décide de rapporter sa délibération du 20 octobre 2008 décidant
l'instauration de la taxe locale sur la publicité pour la commune car il y a lieu d'ajouter le prix
au m2 en précisant par an
VOTE à l'unanimité
XII) Création de cinq emplois saisonniers: agents de surveillance des plages non titulaires
Le conseil municipal décide la création de cinq emplois d'agents de surveillance des plages
non titulaires pour l'été 2009 (mois de juillet et août) à raison de 7 jours sur 7 .
VOTE à l'unanimité
XIII) Création de postes C.L.S.H. (Centre de loisirs sans hébergement)
Le conseil municipal décide la création de postes au sein du centre de loisirs pour les vacances de printemps et d'été 2009 comme suit ;
1 Directeur (titulaire de BAFD)
2 Animateurs (titulaires du BAF A) ou stagiaires
VOTE à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE à 20 h. |
