COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 23 FEVRIER 2009 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARlANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI ,Mme CORDOLA, M. LA TORRE, M. CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. STERN, Melle GIGANT, Mme ORLANDO-LANDRY, Mme COLLANGETTES, M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, M. RANCHOUX, Conseillers Municipaux .
EXCUSES REPRESENTES: M. PRUVOST a donné pouvoir à M. RANCHOUX
M. COZANET a donné pouvoir à Mme ORLANDO-
LANDRY
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Dominique CORDOLA
ORDRE DU JOUR :
- Versement anticipé du fonds de compensation de la TV A au titre des
dépenses réalisées en 2008
- Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des
catastrophes naturelles
- Dotation globale d'équipement 2009
- Marchés à procédure adaptée : modification du seuil
- Participation aux frais de séjours ODEL
- Sous-Traités de plage: prescriptions des services de l'Etat
- Attribution du D.P.M. au droit du Domaine du Rayol
- Tarif des vacations funéraires
- Cession de terrain M. et Mme CUNA T
I) Versement anticipé du fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses réalisées en
2008.
Dans le cadre du versement anticipé du fonds de compensation pour la TV A, le conseil municipal décide d'inscrire aux budgets de la commune et de l'assainissement un total minimum de 900 000 euros de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation minimale de 2,83 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'Etat.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter les dépenses réelles d'équipement du budget principal et du budget annexe de l'assainissement en 2009, afin de bénéficier du délai d'attribution du Fonds de compensation de la TV A (FCTV A) au titre des dépenses réalisées en 2008 .
VOTE à l'unanimité
II) Dotation globale d'équipement: Gros travaux de voirie sur la commune
Le conseil municipal adopte le projet d'aménagement des voies communales suivantes :
- Corniche des îles d'Or
- Avenue Koecklin
- Corniche d’aix les bains
- Corniche de Toulon
Le montant est estimé à 331 696,50 euros HT
Sollicite une subvention de l'Etat dans le cadre de la dotation globale d'équipement (DGE)
représentant 20% du montant HT des travaux soit 66339,00 euros VOTE à l'unanimité
III) Fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par les catastrophes naturelles:
Demande d'aide de l'Etat
Dans le cadre du fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par les catastrophes naturelles, le Conseil municipal sollicite l'aide de l'Etat pour les travaux à effectuer, à savoir :
- reconstruction d'un mur de soutènement plage du Rayol.
- remise en état d'un émissaire pluvial
- travaux à la salle des fêtes et à l'école
Le montant de ces travaux s'élève à 92 888,60 euros HT
VOTE à l'unanimité
IV) Marchés à procédure adaptée (MAPA): modification du seuil
Considérant que le seuil minimal d'un marché public a été porté à 20000 euros HT , le ConseiLMunicipal décide de mettre ce nouveau texte en appljçation immédiate. VOTE à l'unanimité
V) Participation communale aux frais de séjour: Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var) ODEL Var
Le conseil municipal décide que, pour l'année 2009, la contribution municipale aux frais de séjour par enfant fréquentant les centres de vacances de l'ODEL sera de 140 euros. VOTE à l'unanimité
VI) Sous-Traités de plages 2009-2014
Le conseil municipal, suite aux observations faites par les services de l'Etat après avoir pris connaissance des projets de sous-traités des plages, décide :
- de ne pas modifier les surfaces des lots indiqués dans le cahier des charges
- d'attribuer les lots conformément à la réunion de Délégation de service Public en date
du 13 novembre 2008, à savoir : - Lot n° l : L'ANCRE D'OR
- Lot n°2 : TROPICANA CLUB
- Lot n03 : LE GRAND BLEU
- Lot n04 : DOMAINE DU BAILLI
confirme le montant de la redevance fixé à 30 euros/m2 conformément à la délibération du
Conseil Municipal n° 92/2008 du 20 octobre 2008.
VOTE à l'unanimité
VII) Attribution du Domaine Public Maritime au droit du Domaine du Rayol
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Domaine Public Maritime (DPM) au
droit du Domaine du Rayol, préalable à l'attribution du DPM au Conservatoire du Littoral,
conformément à la loi du 27 février 2002 (distance maximum de la côte: 165 mètres -
longueur 640 mètres).
VOTE à l'unanimité
VIII) Tarif des vacations funéraires:
Le conseil municipal, conformément aux directives des services préfectoraux, décide la mise
en place des nouveaux tarifs des vacations funéraires à compter du 1 ° mars 2009, à savoir :
- Vacation en joumée : 20 euros
- Vacation après 18 heures, les week -end et jours fériés : 30 euros
VOTE à l'unanimité
IX) Cession de terrain : M. et Mme CUNAT
Le conseil municipal donne son accord pour la cession d'une fraction de la parcelle
communale de 330 m2 issue de la parcelle cadastrée AL N° 35 à M. et Mme CUNAT
Dit que les frais de Géomètre et de Notaire seront à la charge des demandeurs.
Fixe le prix à 250 euros le m2
VOTE à l'unanimité
X) Cession de terrain: M. et Mme DELOBELLE Bruno
Le conseil municipal donne son accord pour la cession de la parcelle communale cadastrée
AE N° 99 d'une surface de 75 m2 à M. et Mme DELOBELLE, représentant la SCI SAV .
Précise que les frais de géomètre et de Notaire seront à la charge des demandeurs
Fixe le prix à 250 euros le m2 ;
VOTE à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE à 19 h 55.
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