PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
MARDI 15 DECEMBRE 2009 à 19 Heures
MARDI 15 DECEMBRE 2009 à 19 Heures
ETAIENT PRESENTS:
Mme COUMARIANOS Anne-Marie, Maire.
M. BENVENUTI, Mme CORDOLA, M. LA TORRE, M. CAVALLI, Adjoints
M. PRUVOST, M. STERN, Melle GIGANT, Mme ORLANDO-LANDRY, Mme
COLLANGETTES, M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, M. RANCHOUX:, Conseillers
Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES :Mme MARTINEZ a donné pouvoir à M. CAVALLI
M. COZANET a donné pouvoir à Mme ORLANDO- LANDRY
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Dominique CORDOLA
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n02 - budget assainissement
- Décision modificative n06 - budget commune
- Demande de subvention au Conseil Général -
campagne de communication 2010 - Tri sélectif
- Syndicat intercommunal du Golfe: Adhésion au« mono-contrat»
- Recensement de la population:
Inscription au Budget de la rémunération des agents recenseurs.
- Formation du Tir : Police Municipale - Remboursement de frais
- Convention avec le C.D.G : Examens psychotechniques
- Centre de Loisirs sans Hébergement: Année 2010
- Tarifs d'un columbarium
- Prise en charge indemnisation des Assurances
- Bilans d'activités 2008 :
SIVOM du Littoral des Maures,
SIVTAS (Syndicat Intercommunal à Vocation de Transports
et d'Aménagements Scolaires)
SCLV (Syndicat des Communes du Littoral Varois)
SIDAMCM(Syndicat Intercommunal de la Danse et de la Musique de
La Corniche des Maures)
SIVU du Golfe de St Tropez (Tourisme)
I)Décision modificative n°2 du budget assainissement :
Le conseil municipal, considérant qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits
budgétaires votés au budget primitif de l'année, afin de régulariser les amortissements de
biens et de subventions, décide de modifier le budget comme suit:
Section de Fonctionnement : Recettes
777/042 Quote-part des subventions d'investissement : 461,12
70611 Redevance assainissement : - 461,12
Section de Fonctionnement : Dépenses
6811/042 Dotation aux amortissements : 1 069,00
658 Autres charges de gestion courante : - 1 069,00
- Section d'Investissement - Recettes
281562/040 Amortissement matériel spécifique d'exploitation : - 1 069,00
- Section d'Investissement: Dépenses
21532 réseau assainissement : 607,88
13918/040 Amortissement subvention : 461,12
VOTE à l'unanimité
II) Décision modificative n°6 : Budget commune
Le Conseil municipal, décide de modifier le budget primitif voté le 30 mars 2009
comme suit:
21571 Matériel roulant 13 000,00
2152 Installations de voirie 5 000,00
2132 Immeubles de rapport 2 000,00
2188 Autres immobilisations 3 000,00
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 3 800,00
2151 Réseaux de voirie - 27 800,00
VOTE à l'unanimité
III)Demande de subvention au Conseil Général - Campagne de communication 2010 Tri sélectif.
Le conseil municipal, considérant qu'il convient de poursuivre la campagne de
communication pour le tri sélectif sur l'année 2020, décide d'inscrire la somme de
3324,40 € HT au budget primitif 2010.
VOTE à l'unanimité.
IV) Syndicat Intercommunal du Golfe: Adhésion au « Mono-Contrat ».
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du courrier du Syndicat intercommunal du
Golfe qui précise qu'il serait souhaitable que les communes adhérentes signent un « mono-contrat» porté par le syndicat et remplaçant le contrat actuellement en vigueur avec ADELPHE.
Ce nouveau contrat permettrait de faire bénéficier le syndicat de nouvelles aides que les
contrats individuels ne permettent pas d'obtenir.
VOTE à l'unanimité.
V)Recensement de la population : Inscription au budget de la rémunération des agents recenseurs
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'engagement de trois personnes de la
commune retenues pour effectuer le recensement de la population qui se déroulera du 20
janvier 2010 au 21 février 2010, décide que ces agents seront rémunérés sur la base du SMIC
en vigueur et précise que la somme nécessaire sera inscrite au budget communal pour
participation aux frais divers des agents en dépense de fonctionnement et que la dotation
forfaitaire de l'Etat d'un montant de 2 405 € sera inscrite en recette de fonctionnement.
VOTE à l'unanimité.
VI)Formation au tir : Police Municipale: remboursement de frais.
Le conseil municipal, au vu des dépenses engagées par le Chef de Service de Police
Municipale pour sa formation au tir obligatoire décide de lui rembourser. La somme totale est
de 310 euros( comprenant la licence et les munitions).
VOTE à l'unanimité.
VII)Convention avec le.Centre de Gestion du Var: Examens Psychotechniques
Le conseil municipal décide de signer une convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Var afin de faire bénéficier les agents du service technique :
Adjoint technique territorial de 2ème classe
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique principal territorial de 2ème classe
Adjoint technique principal territorial de 10 classe
d'un examen comprenant des tests destinés à donner un avis au Médecin de Médecine
Professionnelle sur les fonction sensorielles et motrices des candidats dans le cadre de
l'aptitude à exercer les fonctions de conducteur.
VOTE à l'unanimité.
VIII) Centre de Loisirs sans Hébergement: CLSH
Le conseil municipal décide de reconduire pour l'année 2010 le Centre de Loisirs sans
Hébergement ( CLSH) qui aura lieu: .
- pendant les vacances de printemps : du 6 au 16 avril 2010
- pendant les vacances d'été: du 5 juillet au 20 août 2010
Sollicite le Conseil Général pour l'attribution d'une aide financière pour le fonctionnement de ce centre.
VOTE à l'unanimité.
IX) Tarifs d'un columbarium
Le municipal décide de fixer le tarif des concessions au columbarium comme suit :
Concession de 15 ans renouvelable : 700 euros( plaque comprise) .
Etant précisé que les plaques seront identiques et fournies par la Mairie.
VOTE à l'unanimité
IXbis) Création d'une commission « cimetière»
Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création d'une commission « cimetière»
jusqu'ici inexistante.
Le conseil municipal retient les candidatures de M. CAVALLI, Mme ORLANDO-LANDRY,
Mme CORDOLA, M. BENVENUTI et les installe dans leur fonction de membres de la
commission cimetière.
VOTE à l'unanimité
X)Prise en charge indemnisation des assurances
Le conseil municipal accepte le montant de l'indemnisation de l'assurance suite aux dégâts
des eaux à la salle des fêtes le 10 décembre 2008.
L'indemnisation est fixée à 204,65 € (compte tenu de la vétusté) pour un montant de travaux
de réparation de 630,82 €
VOTE à l'unanimité.
XI)Bilan d'activités 2008 :
1- SIVOM du Littoral des Maures 2- SIVTAS (Syndicat Intercommunal à Vocation de Transport et d'Aménagement Scolaire)
3- SCLV (Syndicat des Communes du Littoral Varois)
4- SIDAMCM (Syndicat Intercommunal de la Danse et de la Musique de la Corniche des
Maures) 5- SIVAAD ( Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers)
6- SIVU du Golfe de St Tropez/Pays des Maures 7- SIDECM ( Syndicat Intercommunal des Eaux de la Corniche des Maures)
8- SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez/ SIG
9- SCOT ( Syndicat de Cohérence Territoriale)
Le Conseil municipal n'émet aucune objection à ces bilans d'activités de l'année 2008
présentés par les délégués communaux des différentes structures.
VOTE à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 h. 30 .
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