PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 12 JANVIER 2009 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI , Mme CORDOLA, M. LA TORRE, M. CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M.PRUVOST, M. STERN, Melle GIGANT, Mme ORLANDOLANDRY, Mme COLLANGETTES, M. FILIGHEDDU, M. RANCHOUX, Conseillers Municipaux.
Excusé représenté: M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme COUMARIANOS Absent excusé: M. COZANET Alain
Secrétaire de séance: Mme Dominique CORDOLA
ORDRE DU JOUR :
- Elaboration du P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)
- Adhésion au périmètre optimal du parc National de Port Cros
- Création de poste « Emploi aidé)} pour l'accueil
- Participation pour réseaux sur voirie existante
- Demande d'aide à la Région suite aux intempéries de décembre 2008
I) Elaboration du PLU (plan Local d'Urbanisme)
Le conseil municipal décide :
De prescrire la révision générale du P.O.S.(Plan d'Occupation des Sols) approuvé le 20 juin 2000 en vue de l'élaboration d'un P.L.U (plan Local d'Urbanisme)
De fixer les objectifs tels que définis plus haut
De fixer, au terme de l'article L. 300-2 du code de l'Urbanisme, les modalités de la concertation suivante :
De manière permanente:
La mise à disposition permanente du public des infOlmations et des documents relatifs à la procédure d'élaboration du P.L.U, aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie;
La mise à disposition permanente d'un registre relié, dont les pages sont numérotées, permettant à chacun de mentionner ses observations et suggestions ;
A leur demande, au cours de l'élaboration du projet de P.L.U., la consultation des associations locales d'usagers agréés mentionnées à l'article L.121-5 du Code de l'Urbanisme ainsi que les associations agrées mentionnées à l'article L. 141-1 du Code de l'Environnement et toute personne, établissement public ou organisme intéressé dans les conditions fixées par l'article L. 121-4 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Aux principales phases d'élaboration du P.L.U
- L'organisation de réunions publiques d'information, notamment à l'issue de chaque phase importante de la réflexion pour l'élaboration du P.L.U; ces réunions étant annoncées par voie d'affichage et, le cas échéant, pour tout autre moyen utile.
- L'organisation d'animations diverses (réunions des Personnes Publiques Associées et Consultées, groupes de travail thématiques, ... )
- L'insertion d'informations dans la presse locale;
- La diffusion d'informations relatives au P.L.U sur le site Intemet de l'Office du Tourisme du Rayol-Canadel,
Conformément aux articles L. 121-4 et suivants et L. 123-6 et suivants du code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
- Madame le Sous-Préfet de Draguignan
- Monsieur le Président du Conseil Régional Monsieur le Président du Conseil Général du Var
- Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCOT des cantons de Grimaud et de Saint- Tropez
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT Provence Méditerranée
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var Monsieur le Président de la Chambre des Métiers du Var
- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Var
- Monsieur le Président de la Section Régionale de la Conchyliculture
Pour information, la présente délibération sera adressée aux communes riveraines, à savoir:
- Mairie de la Môle,
- Mairie de Cavalaire,
- Mairie du Lavandou,
Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois
La mention de cet affichage, faisant apparaître le lieu où le dossier peut être consulté, sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération produira ses effets juridiques après affichage et parution de la publicité dans le journal.
La date à prendre en compte pour l'affichage étant le premier jour où il est effectué.
Vote: 13 voix pour et une abstention (A PRUVOST)
II) Principe d'adhésion au projet de périmètre optimal du Parc National de Port Cros
Le conseil municipal décide de se prononcer contre l'adhésion de la Commune du Rayol-Canadel au périmètre optimal du Parc National de Port-Cros.
Vote: 12 voix pour, une voix contre (A PRUVOST) et 1 abstention (E .GIGANT)
III) Transformation d'un poste « Emploi Jeune» en poste « Emploi aidé»
Le conseil municipal décide la création d'un poste d'agent chargé de l'accueil de la Mairie à temps complet dans le cadre des contrats d'aide à l'Emploi (C.AE.)
Dit que ce poste est à pourvoir dans les plus brefs délais
Vote à l'unanimité
IV) Délibération de principe pour la P.V.R. (Participation pour réseaux sur voirie existante)
Le conseil municipal, considérant que la commune n'a pas les moyens de participer aux frais d'aménagement de réseaux ( sec et humide) engendrés par un ensemble de constructions, décide de mettre la totalité du coût des travaux à la charge des propriétaires des nouvelles constructions.
Vote: 13 voix pour et une voix contre (A. PRUVOST)
V) Demande d'aide à la région suite aux intempéries de décembre 2008
Le conseil municipal, vu le courrier en date du 24 décembre 2008 de Monsieur. le Président du conseil Régional informant les communes sinistrées par les intempéries de décembre 2008 de la mise en place d'un programme de solidarité, décide de demander une aide la plus importante possible à la Région pour faire face à des travaux de remise en état dont le montant est estimé à 99089,92 euros.
VI) Annulation de la délibération n° 68/2008 du 28 juillet 2008 : Acquisition Maison BOYER
Le conseil municipal décide de rapporter la délibération n° 68/2008 du 28 juillet 2008 décidant l'acquisition de la maison BOYER.
Vote à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 Heures 25. |
