XIV°)SIVAAD
2 titulaires - 2 suppléants
Sont candidats : Délégués titulaires MARTINEZ C.
CAVALLI C.
Délégués suppléants BIESCAS M.
PRUVOST A. Il est alors procédé au vote à bulletins secrets.
ont obtenu : Délégués titulaires MARTINEZ C. = 14 voix
CAVALLI C. = 14 voix
Délégués suppléants BIESCAS M. = 14 voix
PRUVOST A.
= 14 voix Madame MARTINEZ C. Monsieur CAVALLI C., Messieurs BIESCAS M., PRUVOST A. ont été respectivement élus délégués titulaires et délégués suppléants au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.
XVI°) SYMIELEC VAR
1 titulaire - 1 suppléant
Sont candidats
Délégué titulaire LA TORRE R.
Délégué suppléant BIESCAS M.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets. ont obtenu :
Délégué titulaire LA TORRE R. = 14 voix
Délégué suppléant BIESCAS M. = 14 voix Messieurs LA TORRE R. et BIESCAS M. ont été respectivement élus délégué titulaire et délégué suppléant au 1er tour
de scrutin à la majorité absolue.
N° 06/2008
Commission d'appel d'offres et d'adjudication
Madame le Maire précise qu'en application de l'article 279 du Code des Marchés Publics, la Commission d'appel d'offres
et d'adjudication se compose, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3500 habitants : Du Maire : Président, ou de son représentant et 3 membres du Conseil MunicipaL
Il convient de procéder à l'élection des membres de la commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE pour siéger en tant que :
Membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et d'adjudication
- CAVALLI C.
- LA TORRE R
- GIGANT E.
Membres suppléants :
- PRUVOST A.
- BENVENUTI P.N.
- RANCHOUX J.P.
La présente commission étant présidée par Madame A.M. COUMARIANOS, Maire.
N° 07/2008
Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain
nombre d'attributions énumérées aux articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du CGCT.
Art.L. 2122-21 - Sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat
dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal
et, en particulier :
1 ° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes
conservatoires de ses droits ;
2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale;
3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses (loi n°. 98 - 1267 du 30 décembre 1998,
art. 47 - 1°) « de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses
de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et
d'une valeur inférieure à un seuil fixés par arrêté des ministres en charge des fmances et des collectivités locales » ;
4 ° De diriger les travaux communaux ;
5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale;
6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux
dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs,
acquisition, transaction, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du
présent code ;
8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;
9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, toutes
les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles; de requérir, dans les conditions fIxées à l'article
L. 227 - 5 du Code rural, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de
détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal. Article L. 2122 - 22 - Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie,
et pour la durée de son mandat :
1 ° D'arrêté et modifIer l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fIxer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profIt de
la commune qui n'ont pas un caractère fIscal ;
3 ° De procéder, dans les limites fIxées· par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au fInancement
des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque
les crédits sont prévus au budget ;
5° De. décicler de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des sem ces municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10 ° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11° De fIxer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et d'experts ;
12° De fIxer, dans les limites de l'estimation des services fIscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fIxer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fIxe le conseil Municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle dans les cas défInis par le conseil municipal ;
l7°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fIxée par le conseil municipal.
Dans le cadre de ces délégations, le Maire devra en rendre compte au Conseil Municipal en application de l'article L. 2122-23.
Article L. 2122- 23 - Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes
règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal portant délégation, les décisions prises en
application de celle-ci doivent être signées personnellement par le maire nonobstant les dispositions des articles
L. 2122-17 et L. 2122-19. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières
ayant fait l'objet de la délégation sont prise, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fIn à la délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE délégations au Maire conformément aux textes en vigueur et pendant toute la durée de son mandat.
N° 08/2008
Délégué CNAS : Comité National Action Sociale
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un élu pour siéger au sein du C.N.A.S.
conformément aux statuts modifiés par l'Assemblée Générale du 15/05/1999
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame MARTINEZ Christine pour siéger au sein du CNAS pendant toute la durée du mandat.
N° 09/2008
Participation communale aux frais de séjour dans les centres de vacances de l'Odel pour l'année 2008
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la participation de la commune aux frais
de séjour des enfants dans l'un des centres de vacances de l'ODEL (Office Départemental d'Education et de
Loisirs du Var) et propose 120 euros par enfant (tranche d'âge de 4 à 18 ans)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE que pour l'année 2008 la contribution municipale aux frais de séjour par enfant, dans les centres de
vacances de l'ODEL sera de 120 Euros,
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget communaL
N° 10/2008
Composition des commissions municipales
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l'article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de
constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions municipales, d'un caractère permanent, sont constituées dès le début et pour la durée du mandat.
Etant précisé que le Maire est Président de droit de toutes les Commissions municipales.
Il est proposé de constituer 9 commissions composées comme suit: |
|
|
Membres |
Commissions Municipales |
|
|
|
- |
LA TORRE René (Vice Président) |
FINANCES-BUDGET-MARCHES |
- |
CA VALLI Christophe |
|
- |
PRUVOST André |
TRAVAUX - VOIRIE-ENTRETIEN BÂTIMENTS |
- |
BENVENUTl Pierre Noël (Vice Président) |
COMMUNAUX |
- |
BIESCAS Michel |
|
- |
PRUVOST André |
|
- |
BENVENUTI Pierre Noël (Vice Président) |
URBANISME |
- |
CORDOLA Dominique |
|
- |
LA TORRE René |
|
- |
PRUVOST André |
SECURITE DU PERSONNEL - SECURITE DU MATERIEL- |
- |
LA TORRE René (Vice Président |
SECURITE DES LOCAUX COMMUNAUX - ERP et PLAGES |
- |
BIESCAS Michel |
|
- |
COZANET Alain |
|
- |
CORDOLA Dominique (Vice Présidente) |
ENVIRONNEMENT - ORDURES MENAGERES - TRI |
- |
CA VALLI Christophe |
SELECTIF - OBSERVATOIRE MARIN - DFCI |
- |
GIGANT Elodie |
JEUNESSE |
- |
CA V ALLI Christophe (Vice Président) |
SPORT |
- |
STERN Bernard |
ECOLE |
- |
FILlGHEDDU Frédéric |
ANIMATION PERISCOLAIRE |
- |
RANCHOUX Jean Pierre |
CULTURE |
|
|
COMMERCE - ARTISANAT |
- |
CA VALLI Christophe (Vice Président) |
.. |
- |
MARTlNEZ Christine |
|
- |
ORLANDO - LANDRY Marie Reine |
|
- |
CA VALLI Christophe (Vice Président) |
TOURISME - COMMUNICATION - ANIl.VlATION FESTIVITES |
- |
COLLANGETTES Catherine |
- RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS |
- |
FlLlGHEDDU Frédéric |
|
- |
GIGANT Elodie |
COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES |
- |
CORDOLA Dominique (Vice Président) |
|
- |
COLLANGETTES Catherine |
|
- |
GIGANT Elodie |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité. |
N° 10/2008
Nomination des membres du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale
Conformément aux dispositions de la loi n° 86 - 17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale et de
santé,
VU les Décrets n° 95 - 562 et n° 95 - 563 du 6 Mai 1995, il y a lieu de procéder à l'élection des membres élus devant
siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.
VU l'article 7 du Décret n° 95 - 563 du 6 Mai 1995 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration des
C.C.A.S. à trois au minimum et à sept au maximun.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE le nombre des membres Elus à cinq et le nombre des membres nommés à cinq
DESIGNE à l'unanimité : Présidente Madame COUMARIANOS Anne-Marie
Membres élus:
Mme MARTINEZ Christine
Mlle GIGANT Elodie
Mme ORLANDO-LANDRY Marie Reine
M. FILIGHEDDU Frédéric
M. BENVENUTI Pierre Noël
PRECISE qu'il appartient au Maire de désigner les cinq membres nommés au Conseil d'Administration du C.C.A.S.
par arrêté Municipal. |
