PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

LUNDI 20 OCTOBRE 2008 à 19 Heures

Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI, Mme CORDOLA, M. CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. STERN, Mme COLLANGETTES, Melle
GIGANT, Mme ORLANDO LANDRY, M. FILIGHEDDU, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS: M. LA TORRE a donné pouvoir à Mme COUMARIANOS
                      M. RANCHOUX a donné pouvoir à M. PRUVOST
                      M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme MARTINEZ

EXCUSE: M. COZANET

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme MARTINEZ Christine

ORDRE DU JOUR :

- Règlement des sous-concessions de plages
- Instauration de la taxe sur la publicité
- Acceptation indemnisation sinistre
- Bilan d'activités 2007 : Syndicat du Golfe de St Tropez/Pays des Maures
- Bilan d'activités 2007 : syndicat des eaux
- Bilan d'activités 2007 : Sivom du Littoral des Maures
- Modification des statuts: Sivom du littoral des Maures

I) Règlement des sous-concessions de plage

Le conseil municipal:
- Approuve le règlement de consultation
- Fixe la durée des sous-concessions à 6 ans
- Dit que le tarif sera révisable annuellement
- L'exploitation des établissements commencera le 10 avril pour se terminer le 30 septembre (1 mois avant pour l'installation et 1 mois après pour le démontage)
- Précise qu'un avenant sera établi tenant compte des surfaces des lots et de la redevance domaniale.
- Fixe le seuil de redevance pour chaque lot à 30 euros le m2 par an.
Dit que la présente délibération annule et remplace celle du 22 septembre 2008 .

Vote à l'unanimité

II) Instauration de la taxe sur la publicité

Le Conseil municipal, afin de maîtriser les affichages sauvages le long des voies communales et afin de créer des recettes supplémentaires de fonctionnement décide:
- d'instituer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
- l'application du tarif de référence de droit commun soit 30 euros par m2
- s'oppose à l'exonération de droit pour les enseignes inférieures ou égales à 7 m2

Vote à l'unanimité

III) Indemnisation par la SMACL d'un bateau volé.

Le conseil municipal accepte l'indemnisation proposée par la SMACL d'un montant de 6555,34 euros pour l'embarcation semi-rigide LODESTAR volé le 4 juillet 2008.

Vote à l'unanimité

IV) Bilan d'activités 2007 : Syndicat du Golfe de St Tropez /Pays des Maures

Le conseil municipal adopte le bilan d'activités du syndicat du Golfe de St Tropez/Pays des Maures sans aucune objection.

Vote à l'unanimité

V) Bilan d'activités 2007 : Syndicat des eaux

Le conseil municipal adopte le bilan d'activités du syndicat des eaux sans aucune objection.

Vote à l'unanimité

VI) Bilan d'activités 2007 : Sivom du littoral des Maures

Le conseil municipal adopte le bilan d'activités du Sivom du Littoral des Maures sans aucune objection.

Vote à l'unanimité

VII) Sivom du Littoral des Maures: Modification des statuts

Le conseil municipal décide d'approuver la modification des statuts du Sivom du Littoral des Maures suite à l'entrée de la commune au sein de la compétence « déchets végétaux et transport» du Sivom.

Vote à l'unanimité

AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A
19 Heures 50.