PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 13 OCTOBRE 2008 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI , Mme CORDOLA ,MM. LA TORRE, CA V ALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. STERN, Mme COLLANGETTES, M. BIESCAS
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. COZANET a donné pouvoir à M. PRUVOST
M. FILIGHEDDU a donné pouvoir à M. CAV ALLI
EXCUSES : Mlle GIGANT - M. RANCHOUX
ABSENTE : Mme ORLANDO LANDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTINEZ Christine
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n°5 - budget commune
- Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme
- Extension de l'application des IHTS aux agents de catégorie B
- Cession bateau à titre gratuit
- Désignation de 2 délégués suppléants: SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez
- Restitution d'une concession de terrain au cimetière communal
- Collecte des déchets équipements électrique et électronique
- Tarif des dépôts quai de transit corniche de Toulouse
- Comité des Elus : adoption des nouveaux statuts
- Bilan d'activités 2007 : SIDAMCM ( Danse et musique)
- Bilan d'activités 2007 : SYMIELEC ( électricité)
- Bilan d'activités 2007 : SCL V ( littoral varois)
- Bilan d'activités 2007 : SIVOM du littoral des Maures
- Désignation des délégués au syndicat intercommunal
I)Décision modificative n°5 - budget commune
Le conseil municipal décide d'effectuer un ajustement des crédits budgétaires votés
au budget primitif le 15 avril 2008 afin de prendre en compte certains dépassements et une
notification d'aide du Conseil Général, à savoir :
Section de fonctionnement : Dépenses :
678: autres charges exceptionnelles : - 35 000
60622 : carburants : + 3000
60623 : alimentation + 1 000
6064 : fournitures administratives + 2 000
6068 : autres fournitures + 1 100
6156 : maintenance + 200
6182 : documentation générale + 500
6228 : divers + 600
6257 : réception + 650
6281 : concours particulier + 50
6554 : contribution organismes regroupés + 24 400
651 : redevance pour concession + 500
6531 : indemnité des élus + 600
6533 : cotisation retraite élus + 400
Section de fonctionnement: recettes
7381 : taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - 9 062
6419: remboursement de traitement + 8 653
70311 : concession cimetière + 409
Vote à l'unanimité
Il) Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme
Le conseil municipal, afin de pennettre à l'Office de Tourisme de financer la mise en place
d'un site Intemet , décide de lui attribuer une subvention de 2000 euros
Pour ce faire, il sera procédé à une modification budgétaire, comme suit :
Section de fonctionnement - dépenses
D 6232 : fêtes et cérémonies - 2000
D 6574 : subvention aux organismes de droit privé + 2000
Vote à l'unanimité
III) Extension de l'application de l'IHTS aux agents de catégorie B
Le conseil municipal étend la possibilité de verser des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires aux agents de catégorie B qui exercent des fonctions ou appartiennent à des
corps, grades et emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures
supplémentaires.
Vote à l'unanimité
IV) Cession à titre gratuit d'un bateau de sauvetage
Le conseil municipal accepte la cession, à titre gratuit, d'un bateau de sauvetage, hors
d'usage, stocké dans les garages communaux et demande que ce matériel soit sorti de
l'inventaire.
Vote à l'unanimité
V) Désignation de deux délégués suppléants au Sivom du pays des Maures et du Golfe de St Tropez
Le conseil municipal, suite aux observations préfectorales et conformément aux statuts du
syndicat, désigne deux délégués suppléants au Sivom du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez
Sont élus : Christine MARTINEZ
André PRUVOST
Vote à l'unanimité
VI) Restitution d'une concession de terrain dans le cimetière communal
Le conseil municipal accepte la reprise gratuite de la concession cinquantenaire n° 11 rang 4
Nord et du caveau dont une administrée a fait don à la commune et accepte, de ce fait, la
transformation de la concession N°3 rang 3 Nord en concession perpétuelle.
Vote à l'unanimité
VII) Collecte des déchets d'équipements électrique et électronique
Le conseil municipal décide de signer une convention avec la Sté OCAD3E de V AULX en
VELIN (69) pour la collecte des équipements électrique et électronique.
Précise que ce service est gratuit.
Autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Sté OCAD3E
Vote à l'unanimité
VIII) Tarif des dépôts: quai de transit Corniche de Toulouse
Le conseil municipal décide de revoir le tarif des dépôts au quai de transit comme suit :
Type de déchets Particuliers Artisans Rayolais
Ferrailles gratuit 10 euros la tonne
Monstres encombrants gratuit 15 euros la tonne
Batteries gratuit REFUSE
Huiles de vidange gratuit REFUSE
Pneus / palettes REFUSE REFUSE
Déchets verts gratuit jusqu'à 2m3/mois 9 euros le m3
Au-delà 9 euros/m3
Gravats 20,00 euros le m3 20 euros le m3
Dit que cette décision fera l'objet d'un arrêté du Maire et prendra effet au 1 ° novembre 2008
Vote: 10 voix pour et deux abstentions (MM. PRUVOST et COZANET).
IX) Comité des Elus : modification des statuts
Le conseil municipal adopte la modification des articles 1,2,3,5,7,8,9,10,13,16,18 et 19 des
statuts du comité des Elus réuni en assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 2008
Vote à l'unanimité
X) Bilan d'activités 2007 : S.I.D.A.M.C.M. (danse et musique)
Le conseil municipal n'émet aucune objection au bilan d'activités du S.I.D.AM.C.M. établi
pour l'année 2007 .
Vote à l'unanimité
XI) Bilan d'activités 2007 : SYMIELEC (électricité)
Le conseil municipal n'émet aucune objection au bilan d'activités du SYMIELEC établi pour l'année 2007.
Vote à l'unanimité
XII) Bilan d'activités 2007 : SCLV ( littoral varois)
Le conseil municipal n'émet aucune objection au bilan d'activités du S.C.L.V. (syndicat des
communes du Littoral Varois)
Vote à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A
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