PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 22 septembre 2008 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI , Mme CORDOLA ,MM. LA TORRE, CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. COZANET, M. STERN, Melle GIGANT,Mme ORLANDO-LANDRY,
Mme COLLANGETTES,M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : M. RANCHOUX J. Pierre a donné pouvoir à M. PRUVOST
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTINEZ Christine
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n°3 - budget commune
- Attribution d'une subvention association culturelle
- Décision modificative n°4 - budget commune
- Décision modificative n02 - budget assainissement
- Demande de subvention au Conseil Général : Programmation supplémentaire 2008
- Tarif des sous-traités de plages
- Délégation de service public - lots de plages - nomination des membres
- Désignation des délégués au syndicat interconununal du golfe de St Tropez
- Bilan d'activités 2007 : Sivom du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez
I)Décision modificative n03 - budget commune
Le conseil municipal décide d'effectuer un ajustement des crédits budgétaires votés au
budget primitif le 15 avril 2008 afin de prendre en compte les aides du Conseil Général, à savoir :
- R 1323 - Subventions du Département 161 870
- R 1242 - Produits des amendes de police 15 000
________
176 870
- D 2151 - Réseaux de voirie 138 269
- D 21534 - Réseaux d'électrification 49 340
- D 21578 - Autre matériel voirie 53 820
- D 2315 - Immobilisation en cours installation électrique - 64559
________
176 870
Vote à l'unanimité
II) Attribution d'une subvention à l'association culturelle
Le conseil municipal, afin de permettre le fonctionnement de l'association culturelle
nouvellement créée, décide de lui attribuer une subvention de 3000 euros inscrits à
l'article 6574 du budget « subventions aux organismes de droit privé»
Vote à l'unanimité
III) Décision modificative n° 4 - budget commune
Le conseil municipal, vu la nécessité de prévoir un ajustement des crédits budgétaires
inscrits au budget primitif voté le 15 avril 2008 , afin de prendre en compte certains
dépassements et vu la décision d'attribuer une subvention à l'associatiôn culturelle,
décide de modifier le budget comme suit :
Section d'investissement:
D 2318- immobilisations en cours - 10 000
D2132 - immeubles de rapport + 10 000
Section de fonctionnement :
D 6232 - Fêtes et cérémonies - 3 000
D 6574 - Subventions organismes de droit privé + 3 000
Vote à l'unanimité
IV) Décision modificative n°3 - budget assainissement
Le conseil municipal, vu la nécessité de prévoir des changements d'imputations votées au
budget assainissement le 15 avril 2008 pour tenir compte de l'appel de fonds émis par le
S.LA. dont le montant est supérieur à celui inscrit au budget primitif, décide de modifier le
budget comme suit :
Section d'exploitation - dépenses:
658 charges diverses de gestion courante + 7 800
61558 entretien autres biens mobiliers - 4 000
617 études et recherches - 1 000
60531 fournitures d'entretien - 2 800
Vote à l'unanimité
V) Demande de subvention au Conseil Généra l : Programmation supplémentaire 2008
Le conseil municipal , dans le cadre de la programmation supplémentaire pour 2008, décide
de demander une subvention au Conseil Général pour les travaux de remise en état de
l'éclairage public avenue Gal BROSSER dont le montant s'éléve à 5 577 euros HT.
.
Vote à l'unanimité
VI) Délégation de service public pour les lots de plage 1, 2, 3 et 4
Le conseil municipal décide de créer la commission de délégation de service public pour le
renouvellement des sous-concessions de plages qui arrivent à échéance le 31 décembre 2008.
Elle sera composée de :
- Présidente : - Mme le Maire
- 3 membres : - M. LA TORRE René
- M. CAVALLI Christophe
- Mme ORLANDO-LANDRY M.Reine
- 3 suppléants : - M. BENVENUTI P.Noël
- M. PRUVOST André
- M. STERN Bernard
Vote à l'unanimité
VII) Tarif des sous-traités de plage
Le conseil municipal fixe le seuil des redevances par sous-concessions de plages à 28 euros le
m2 pour les 4 lots du Canadel et du Rayol dont les contrats arrivent à échéance le 31
décembre 2008. comme suit :
- Lot n°1 : Canadel-Centre ( 318 m2) 8 904 euros
- Lot n°2 :Canadel-Est ( 600 m2 ) 16 808 euros
- Lot n°3 : Rayol-ouest (182 m2) 5 096 euros
- Lot n°4 : Rayol-Est 246 m2) 6 888 euros
Vote à l'unanimité
VIII)Désignation de 2 délégués suppléants au syndicat Intercommunal du Golfe de St Tropez
Le conseil municipal, vu les observations des services de la Sous-Préfecture et vu les statuts
du syndicat intercommunal du golfe de St Tropez décide de procéder à l'élection de deux
délégés suppléants :
L'élection a donné le résultat suivant :
- Mme ORLANDO-LANDRY Marie-Reine
- M André PRUVOST
Vote à l'unanimité
IX) Bilan d'activités 2007 : SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme CORDOLA, déléguée au Sivom
du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez, n'émet aucune objection à ce bilan d'activités.
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 Heures 45.
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