Conseil Municipal du lundi 28 juillet 2008

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

LUNDI 28 JUILLET 2008 à 19 Heures

Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI , Mme CORDOLA ,MM. LA TORRE, CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. STERN, Melle GIGANT,
M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU,Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme ORLANDO-LANDRY a donné pouvoir à Mlle GIGANT
                        M. COZANET a donné pouvoir à M. PRUVOST
                        Mme COLLANGETTES a donné pouvoir à Mme CORDOLA

ABSENT : M. RANCHOUX J.Pierre

SECRET AIRE DE SEANCE : Melle GIGANT Elodie

ORDRE DU JOUR :

- Projet d'acquisition maison BOYER avec l'aide de la Région et du Conseil Général
- Demande d'empnmt acqtùsition maison BOYER décision de pnnclpe
- Questions diverses

I)Projet d'acquisition maison BOYER

Faisant suite à une déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie pour la propriété BOYER, avenue TCF, le conseil municipal décide de se porter acquéreur afin de maintenir une activité économique toute l'année et fixer les jeunes actifs permettant de garder un nombre suffisant d'enfants à l'école.

Il s'agira d'un projet d'intérêt général par un aménagement de logements à loyers modérés et à l'accession maîtrisée, prioritairement destinée aux actifs locaux, vente qui permettra d'équilibrer l'opération.

Le projet se porterait environ sur les parts suivantes :
83% de logements dont, environ :

- 45% de la la surface affectée aux logements locatifs (407 m2 de SHON)
- 55% affectée à l'accession maîtrisée afin d'équilibrer l'opération, prioritairement réservée aux actifs locaux (492 m2 de SHON)
- 17% de locaux commerciaux

Le plan de financement pourrait être le suivant:

- Montant de l'acquisition :                         923 000
- Frais de Notaire :                                      12 000
- Aide minimale attendue de la Région :       182 938
- Aide minimale du Conseil Général :          200 000
- Autofinancement :                                     12 062
- Emprunt :                                                540 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre (M. COZANET) et un refus de voter (M. PRUVOST) approuve le projet présenté par Mme le Maire comme indiqué ci-dessus.

II) Demande d'emprunt acquisition propriété BOYER: Décision de principe

Vu sa décision de faire valoir son droitde préemption pour la propriété BOYER au centre du village avenue du TCF , le conseil municipal, compte tenu du plan de financement proposé, décide d'avoir recours à l'emprunt visant à financer une partie de l'opération.

Il précise que plusieurs organismes prêteurs seront contactés.

L'organisme présentant les meilleures conditions sera retenu.

Vote à l'unanimité

III) Indemnisation dégât des eaux :

Suite aux dégâts des eaux de pluie ayant endommagé le plafond du salon de coiffure, propriété de la commune, l'assurance propose une indemnisation de 585, 04 euros déduction faite de la franchise ( le montant des frais se montent à 885,04 euros).

Le conseil accepte cette indemnisation à l'unanimité

AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 Heures 30.