PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 21 JUILLET 2008 à 19 Heures
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
M. BENVENUTI , Mme CORDOLA ,MM. LA TORRE, CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. COZANET, M. STERN, Melle GIGANT,
M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme ORLANDO-LANDRY a donné pouvoir à M. COZANET
M. RANCHOUX a donné pouvoir à M. PRUVOST
SECRETAIRE DE SEANCE : Melle GIGANT Elodie
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n°2 budget commune Virement de crédits budget assainissement Participation voyage scolaire
- Droit de préemption sauvegarde commerce et artisanat Mise en non valeur
- Questions diverses
I)Décision modificative n°2 budget commune :
Le conseil municipal décide d'ajuster les crédits budgétaires votés au budget primitif
pour tenir compte des aides du Conseil Général attribuées à la commune, à savoir :
R 1323 : subvention du Département : 139 551
D 2151 : réseau de voirie : 89 991
D 2152 : installations de voirie : 5 370
D 2135 : installations générales : 25 990
D 2131 2: bâtiment scolaire : 4 850
D 2183 : matériel informatique : 3 350
D 205 : Logiciels : 10 000
Vote à l'unanimité
II) Décision modificative n° 2 budget assainissement
Le conseil décide d'ajuster les crédits budgétaires votés au budget primitif pour
tenir compte des remboursements de taxes relatifs aux retraits de permis de construire, à savoir:
673 titres annulés sur exercices antérieurs : + 500
658 charges de gestion courante : - 500
Vote à l'unanimité
III) Participation financière voyage scolaire
Le conseil municipal décide de participer aux frais de voyage scolaire en Italie
la comnnme . le montant est fixé à 100 euros.
Vote à l'unanimité
IV) Droit de préemption sauvegarde du commerce et de l'artisanat.
Le conseil municipal décide d'exercer son droit de préemption sur les commerces et
l'artisanat sur les zones U du P.O.S .approuvé le 23 juin 2000.
Vote 10 voix pour et 5 abstentions ( MM. PRUVOST - RANCHOUX - COZANET - Melle GIGANT)
V) Demande de mise en non valeur
Le conseil municipal décide la mise en non valeur d'un produit irrécouvrable de 1 euro pour l'année 2007.
Vote à l'unanimité
VI) Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2° classe
Le conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint technique principal de 2° classe pour
un agent ayant atteint l'ancienneté demandée.
Vote à l'unanimité
VII) Tarif photocopies associations
Le conseil municipal, vu les restrictions budgétaires, décide de faire payer les photocopies aux
associations au prix coûtant à savoir :
- 0,12 euros photocopie couleur
- 0,08 euros photocopie noir et blanc
Le papier devra être fourni pat l'association
VIII) Représentants de la commune au Domaine du Rayol
Le conseil municipal nomme Mme le Maire et M. STERN, délégués titulaires et Mmes
COLANGETTES et CORDOLA, déléguées suppléantes pour représenter la commune au Domaine du Rayol.
Vote 10 voix pour et 5 abstentions (MM. PRUVOST-RANCHOUX-COZANET et Melle GIGANT).
IX) Droit de passage sur parcelle A 1 et A2
Le conseil municipal ayant pris connaissance de l'échange de terrains entre la Commune et la
SCI Canadel Club Hôtel effectué en 2007, donne un avis favorable pour la création d'une
servitude de passage sur le terrain communal au profit de la SCI Canadel Club Hôtel représentée par M. BLATGE.
Vote 13 voix pour et deux voix contre (MM. PRUVOST - RANCHOUX).
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 Heures 15. |
