PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
LUNDI 16 JUIN 2008 à 19 Heures 30
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie Maire.
:MM. BENVENUTI, LA TORRE, CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. COZANET, M. STERN, Mme ORLANDOLANDRY,
M. BIESCAS, M. FILIGHEDDU, Conseillers Municipaux .
ABSENTE EXCUSEE : Melle Elodie GIGANT
POUVOIRS : Mme CORDOLA a donné pouvoir à M. BENVENUTI
Mme COLLANGETTES a donné pouvoir à M. LA TORRE
M. RANCHOUX a donné pouvoir à M. PRUVOST
SECRET AlRE DE SEANCE : Mme Christine MARTINEZ
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte de gestion 2007 : commune
- Approbation du compte de gestion 2007 : assainissement
- Vote du compte administratif 2007 : Commune
- Vote du compte administratif2007 : Assainissement
- Affectation du résultat 2007 : Commune
- Affectation du résultat 2007 : Assainissement
- Avenant au march6 Patec et Escalier Fleuri
- Cession de terrain - régularisation
- Demande d'adhésion au Sivom du Littoral des Maures: gestion des déchets verts
- Questions diverses
1) Approbation du compte de gestion 2007 : commune
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2007 dont
les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget communal pour le même exercice.
Vote : 10 voix pour ( dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions
II) Approbation du compte de gestion 2007 : Assainissement
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2007 dont
les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget de l'assainissement pour le même exercice
Vote: 10 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions
III) Vote du compte administratif 2007 : Commune
Le conseil municipal adopte le compte administratif du budget communal de l'exercice 2007
qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses: 1 246 334,05
Recettes : 1 175 385,52
Résultat de l'exercice : - 70948,53
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 231 768,08
Résultat de clôture de l'exercice : 160819,55
Restes à réaliser dépenses: 565 271,00
Restes à réaliser recettes : 477705,00
Excédent de clôture : 73 253,55
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 359 717,66
Recettes : 2442947,67
Résultat de l'exercice : + 83 230,01
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 480 690,03
Part affectée à l'investissement : - 71 388,03
Résultat de clôture de l'exercice : 492 532,01
Excédent de clôture : 492 532,01
Vote : 10 voix pour ( dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions
IV) Vote du compte administratif 2007 : Assainissement
Le conseil municipal adopte le compte administratif du budget assainissement de l'exercice
2007 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 83 325,44
Recettes : 56 926,44
Résultat de l'exercice : - 26 399,00
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 57 133,87
Résultat de clôture de l'exercice : 30 734,87
Excédent de clôture : 30 734,87
EXPLOITATION
Dépenses : 102085,19
Recettes : 176405,20
Résultat de l'exercice : + 74 320,01
Résultat de clôture de l'exercice précédent : 48 113,30
Part affectée à l'investissement : 9 715,30
Résultat de clôture de l'exercice : 112718,01
Excédent de clôture: 112 718,01
Vote: 10 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions
V) Affectation du résultat 2007 : commune
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat et les modifications d'inscriptions budgétaires
ci-dessous détaillées :
R002 Résultat de fonctionnement reporté : - 317 532,01
D023 Virement à la section d'investissement : - 317 532,01
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé: 317.532,01
R021 Virement de la section de fonctionnement: - 317 532,01
Vote : 10 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions
VI) Affectation du résultat 2007: Assainissement
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat et les modifications budgétaires cidessous détaillées :
R002 Résultat de fonctionnement reporté : - 30 000 D023 Virement à la section d'investissement : - 30 000
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 30 000
R021 Virement de la section de fonctionnement : - 30 000
Vote: 10 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstention
VII) Demande de subventions au Conseil Général : Programmation complémentaire 2008
Le conseil municipal décide de présenter les demandes de subventions suivantes au.Conseil
Général dans le cadre de la programmation complémentaire 2008
Montant H. T.
- Changement de deux poteaux d'incendie 4 487,00
- Logiciel comptabilité gestion financière 3 274,00
- Création de deux WC handicapés Office de tourisme 17 045,00
et Place du Canadel
- Réfection voirie avenue Vigourel 12 259,00
- Réfection parking Canadélia 24 360,00
- Réfection chemin de l'Ecuelle 15 470,00
- Réfection avenue du Val de Beauté 18 351,00
- Réfection rue Mireille 31 486,00
- Eclairage public corniche des Pins tranche 4 23 121,00
- Eclairage public Avenue de la Corniche 18 131,00
- Achat et installation d'un bras nacelle sur camion 45 000,00
- Réfection pluvial avenue Brosset 13 677,00
- Matériel informatique 8 399,00
- Clôture cour école maternelle pour mise en sécurité 4 015,00
- Revêtement salle de sports 4 668,00
VOTE à l'unanimité
VIII) Décision modificative N° 1 : Budget Commune
Le conseil municipal donne son accord pour les modifications d'imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
Section d'investissement recettes
R 1331 DGE transférable - 15460
R 1341 DGE non transférable + 15 460
Section de fonctionnement dépenses
D 6574 subventions de fonctions aux associations - 3 000
D 65736 subvention au CCAS +3 000
VOTE à l'unanimité
IX) Décision modificative N° 1 : Budget Assainissement
Le conseil municipal donne son accord pour la modification budgétaire ci-dessous détaillée :
Section d'investissement dépenses
D 13918/13 Autres subventions d'investissement transférées: - 3195
D13918040 Autres subventions d'investissement transférées: + 3195
VOTE à l'unanimité
X) Avenants au marché Patec et escalier fleuri
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer les avenants au marché public de
réhabilitation de l'escalier fleuri et du Patec . Précise que le montant initial était de 342 417, 17
euros TTC après ces avenants il est ramené à 316 253,06 euros TTC, soit un montant de 8% inférieur.
VOTE à l'unanimité
XI) Régularisation d'occupation par la commune d'une propriété de M. et Mme de la BLANCHARDIERE
Le conseil municipal accepte la proposition des propriétaires de la parcelle AI 93 sur laquelle la
commune a construit un escalier. La surface cédée à la commune par M. et Mme de la BLANCHARDIERE
sera de 43 m2.
VOTE à l'unanimité
XII) Demande d'adhésion au SIVOM du Littoral des Maures: compétence « déchets verts»
Le conseil municipal sollicite l'adhésion de la commune au SIVOM du Littoral des Maures pour la compétence «déchets verts ».
VOTE à l'unanimité
XIII) Règlement intérieur du Centre de Loisirs sans hébergement
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement du C.L.S.H. qui sera applicable à compter
de la saison 2008.
VOTE à l'unanimité
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 Heures 20. |
