PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
MARDI I5 AVRIL 2008 à 19 Heures 30
Etaient Présents :
Mme. COUMARIANOS Anne-Marie MAIRE.
Mme CORCOLA, MM. BENVENUTI , LA TORRE, CAVALLI, Adjoints
Mme MARTINEZ, M. PRUVOST, M. COZANET, M. STERN, Melle GIGANT,
Mme ORLANDO-LANDRY, Mme COLLANGETTES, MM. BIESCAS , FILIGHEDDU et
RANC HOUX, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Melle GIGANT Elodie
ORDRE DU JOUR :
- Reprise anticipée du résultat assainissement
- Vote du budget primitif assainissement
- Reprise anticipée du résultat commune
- Vote des 4 taxes
- Demande d'emprunt - Vote du budget primitif commune
- Demandes de subventions au Conseil Général
- Indemnités de fonctions Maire et Adjoints
- Création de postes saisonniers surveillants de plage et Centre de Loisirs
- Questions diverses
I) Reprise anticipée du résultat assainissement Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation au budget primitif 2008 :
- le résultat excédentaire de l'exercice 2007 pour un montant de 112.718,01 euros
- d'exécution excédentaire de la section d'investissement pour un montant de 30.734,87 euros VOTE à l'unanimité
II) Vote du budget primitif assainissement Le conseil municipal vote le budget primitif de l'assainissement qui s'établit comme suit :
- section d'exploitation : 302913,01 euros
- section d'investissement : 249 833,88 euros VOTE à l'unanimité
III) Demande d'inscription au programme assainissement 2008
Le conseil municipal décide le remplacement de matériel dans les postes de relèvement de Ia
commune à savoir :
-Télégestion poste de relèvement plage du Rayol: 3000 euros
- Radiateur de refroidissement du groupe électrogène, poste de relèvement plage du Rayol: 3500 euros
- Télégestion poste de relèvement Pramousquier : 3000 euros
- Fournitures et poses de deux pompes pour les postes de relèvement du Canadel et du Rayol : 4000 euros Sollicite l'aide du Conseil Général, de l'Agence de l'Eau et de la Région pour la réalisation de ce programme. VOTE à l'unanimité
IV) Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2007 commune Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation au budget 2008 les sommes suivantes :
- Le résultat excédentaire de l'exercice 2007 pour un montant de 492 532,01 euros
- Le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement pour un montant de 160819,55 euros VOTE à l'unanimité
V) Vote des quatre taxes directes locales: année 2008 Le conseil municipal décide d'augmenter le taux du foncier bâti et le maintien des trois autres taxes , à savoir :
- Taxe d'habitation : 12 %
- Foncier bâti : 13,44 %
- Foncier non bâti : 23,65 %
- Taxe professionnelle : 12,58 % VOTE à l'unanimité
VI) Demande d'emprunt de 1 355000 euros sur 30 ans: Affaire Zac de la Tessonnière Le conseil municipal décide de contracter un prêt de 1 355000 euros sur 30 ans auprès d'un organisme prêteur
dont les conditions seront les plus favorables. VOTE à l'unanimité
VII) Subvention versée à l'Office de Tourisme - année 2008 Le conseil municipal décide de verser une subvention de 26000 euros à l'Office de Tourisme pour l'année 2008. VOTE à l'unanimité
VIII) Vote du Budget primitif 2008 Commune Le conseil municipal adopte le budget primitifpour l'exercice 2008 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes: 4 450 159,01 euros
Section d'investissement:
Dépenses et Recettes: 2.557423,56 euros Vote : 10 voix pour et 5 abstentions
IX) Demandes de subventions au Conseil Général Le conseil municipal décide de demander au Conseil Général des subventions les plus importantes possibles
pour les travaux suivants :
HT
- Traversée du Rayol : 1 000 000 euros
- Acquisition d'un camion nacelle : 52 100 euros
- Mise en placé de barrières sécurité : 13 500 euros
(plages du Rayol et du Canadel)
- Réhabilitation escaliers fleuris : 45 880 euros
(2° tranche en amont de l'église)
- Création et remise en état de 3 logements : 58 866 euros
( ancienne école)
- Voirie réfection corniche de Paris : 74 953 euros
- Acquisition matériel salle omnisports : 5 017 euros Vote à l'unanimité
X) Dotation globale d'équipement - année 2008Aménagement de la Corniche de Paris Le conseil municipal décide de demander la dotation globale d'équipement pour réaliser les travaux
d'aménagement de la Corniche de Paris estimés à 74 953 euros HT .
La dotation pourra être de 14 990 euros Vote à l'unanimité
XI) Indemnités de fonction au Maire Le conseil municipal décide d'attribuer l'indemnité de fonction au Maire qui est fixée à 31 %
de l'indice brut 1015 soit 1 159,79 euros mensuels + 50% pour commune touristique. Vote : 10 voix pour et 5 Abstentions
XII) Indemnités de fonction aux Adjoints
Le conseil municipal décide d'attribuer l'indemnité de fonction auX adjoints au Maire qui est fixée 8,25 %
de l'indice brut 1015 soit 308,65 euros mensuels + 50 % pour commune touristique. Vote : 10 voix pour et 5 abstentions
XIII) Tarif restauration scolaire
Le conseil municipal décide d'augmenter le tarif du restaurant scolaire comme suit:
- élèves : 2,65 euros le repas
- adultes : 4,90 euros le repas Vote à l'unanimité
XIV) Création de 5 emplois saisonniers d'agents de surveillance des plages non titulaires Le conseil municipal décide de créer 5 postes de surveillance des plages pour les deux mois d'été, juillet et aout. Vote à l'unanimité
XV) Création de postes C.L.S.H. ( centre de loisirs sans hébergement)
Le conseil municipal décide la création de postes au C.L.S.H. à savoir :
- 1 Directeur ( titulaire du BAFD)
- 3 Animateurs ( titulaires du BAF A ou stagiaires) Vote à l'unanimité
XVI) Fixation du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le conseil municipal fixe à 4,69% le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2008 ;
ce qui représente un produit de 197 831 euros Vote à l'unanimité
XVII) Vacation funéraires : Police Municipale Le conseil municipal décide de porter à 16 euros la vacation funéraire attribuée aux policiers municipaux.
Elle passera à 32 euros pour les vacations des week-end et jours fériés. Vote à l'unanimité
XVIII) Indemnité du receveur percepteur Le conseil municipal décide l'attribuer l'indemnité de conseil au receveur percepteur, comptable
de la commune chaque année sur demande de l'intéressé.
Vote à l'unanimité
XIX) Demande de mise en non valeur
Le conseil municipal décide la mise en non valeur de sommes irrécouvrables d'un montant de
5 844, 35 pour 2005 et 2006 ; Vote à l'unanimité
XX) Autorisation du droit des sols Le conseil municipal autorise Mme le Maire à déposer des autorisations du droit des sols
( permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme)
sur les parcelles communales. Vote à l'unanimité
XXII)Régime indemnitaire du chef de service de police municipale Le conseil municipal décide l'instauration des 3 indemnités suivantes au chef de service de police municipale :
- Indemnité spéciale de fonction
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
- Indemnité d'administration et de technicité Vote à l'unanimité
XXIII) Autorisation d'ester en justice Le conseil municipal autorise Mme le Maire à ester en justice et désigne :
Me BARTHELEMY, Avocat au Conseil d'Etat (affaire ZAC de la Tessonnière)
Me LE GLAUNEC "MOEYAERT, LLC ASSOCIES pour défendre les intêrets de la commune
dans les autres affaires où est impliquée ou pourrait l'être la commune Vote à l'unanimité
XXIV) Convention pour l'instruction du droit des sols Le conseil municipal décide de signer une convention avec les services de la DDE pour
instruire les autorisations du droit des sols Vote à l'unanimité XXV) Renouvellement d'un correspondant - défense Le conseil municipal désigne, avec son accord, M. COZANET Alain en tant que correspondant-
défense de la commune.
Vote à l'unanimité
XXVI) Bilan d'activités 2007 : Syndicat intercommunal du Golfe de St Tropez Le conseil municipal n'émet aucune objection au rapport d'activités 2007 du syndicat
intercommunal du golfe de St Tropez.
Vote à l'unanimité
XXVII) Office de tourisme: désignation de 2 délégués et d'un suppléant Le conseil municipal désigne M. CAVALLI Christophe
M. FILIGHEDDU Frédéric ;
en tant que délégués
et Mme ORLANDO-LANDRY Marie-Reine ; en tant que suppléante
Vote à l'unanimité
XXVIII) Election des délégués titulaires et suppléants: Syndicats intercommunaux
- Sivom du Littoral des Maures Déchets verts et transport
Titulaire : D. CORDOLA Suppléant : C. MARTINE
-Association des Communes Forestières:
Titulaire : A.PRUVOST Suppléant : D.CORDOLA
-Syndicat intercommunal de la danse et de la musique:
suppléant: B. STERN
- Mission locale :
suppléant: A. PRUVOST
Vote à l'unanimité
XXIX) Comité des Finances Locales
Le conseil municipal propose D. CORDOLA, R. LA TORRE et A. PRUVOST pour siéger au
Comité des Finances Locales
Vote à l'unanimité XXX) Convention constitutive du groupement de commande SIVAAD
Le conseil municipal désigne M. LA TORRE et en cas d'absence M. PRUVOST pour siéger à
la commission d'appel d'offres du SIVAAD pour la commune.
Vote à l'unanimité
XXXI) Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal propose 24 personnes contribuables de la commune, sachant que douze
seront retenues par les services fiscaux ( 6 titulaires et 6 suppléants) pour siéger à la commission
communale des impôts directs.
Vote à l'unanimité
XXXII) Délégués commission OPAC VAR HABITAT
Le conseil municipal désigne un délégué : C. MARTINEZ et un suppléant : A. PRUVOST pour siéger à 1a commission d'attribution des logements de VAR HABITAT sachant que le
Maire est membre de droit.
Vote à l'unanimité
XXXIII) Cession de terrain Commune /JACQUIN Yves
Le conseil municipal rappelle la délibération du 13 décembre 2007 et confirme que M. JACQUIN a la jouissance
depuis 1960 de la bordure de l'ancienne voie de C.P. d'une section de parcelle d'une surface
de 240 m2 (prescription trentenaire).
Vote à l'unanimité
XXXIV) Exonération de taxe professionnelle
Le conseil municipal décide d'exonérer de taxe professionnelle pendant 2 ans les entreprises nouvelles ;
ceci étant fait pour inciter les créateurs d'entreprises à s'installer sur la commune.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 21 hèures 50 .
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